L’association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) a déposé, le 1er septembre 2025, un recours indemnitaire de plein contentieux auprès du tribunal administratif de Paris.
Il s’agit d’une première en France visant l’État pour son absence de mesures destinées à prévenir un génocide à Gaza, en application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948.
Le recours, rédigé par William Bourdon et Vincent Brengarth, affirme que l’État français n’a pas respecté ses obligations internationales.
Il se fonde notamment sur les conclusions de la Cour internationale de justice (CIJ) de janvier 2024, qui a relevé un “risque plausible de génocide” à Gaza et rappelé que les États tiers doivent agir pour prévenir un génocide et ne pas se rendre complices, notamment en contrôlant les transferts d’armes.
Plusieurs rapports d’ONG et une commission d’enquête internationale de l’ONU, présidée par Navanethem Pillay, ont accusé Israël de commettre un “génocide” à Gaza.
Le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a confirmé des “preuves grandissantes” d’un génocide.
Avant de saisir la justice, Jurdi avait adressé des courriers à la présidence de la République et à Matignon en septembre et décembre 2024.
Face à l’absence de réponse, l’association a envoyé, le 23 juin 2025, une demande préalable indemnitaire au ministère des Affaires étrangères et à l’Élysée. L’absence de réponse dans les deux mois a été considérée comme un rejet, permettant le dépôt du recours.
Le recours mentionne que “la France n’a pris aucune décision ou initiative concrète vis-à-vis de l’État d’Israël” pour prévenir un génocide et cite la fourniture de munitions par la société Eurolinks. L’association réclame 1 euro symbolique pour préjudice.
