Le parquet d'Istanbul a ouvert, ce jeudi, une enquête sur la détention de 24 citoyens turcs, lors de l'attaque israélienne contre la flottille Global Sumud dans les eaux internationales.
Enquête conforme au droit international
Le parquet d'Istanbul a annoncé dans un communiqué l'ouverture d'une enquête sur la détention de 24 citoyens turcs, suite à une attaque menée par des éléments de la marine israélienne dans les eaux internationales contre la flottille Global Sumud, qui faisait route vers Gaza pour acheminer de l'aide humanitaire.
L'enquête est menée conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux règles de compétence de l'article 15 du Code de procédure pénale et aux règles de devoir des articles 12 et 13 du Code pénal turc. Les chefs d'accusation concernent la “privation de liberté”, le “détournement ou saisie de moyens de transport”, le “vol aggravé”, les “dommages matériels” et la “torture”.
Lire aussi: Tentative d’interception des navires de la flottille Soumoud, selon les organisateurs
