En première instance Air France et Airbus avaient été relaxés mais le parquet général et les familles de victimes avaient fait appel de cette décision. Seize ans après cet accident qui a fait 228 morts, la compagnie aérienne et le constructeur sont à nouveau devant les juges.
Les deux entreprises sont jugées jusqu'au 27 novembre par la cour d'appel de Paris. Elles encourent jusqu'à 225.000 euros d'amende.
Le 1er juin 2009, l'Airbus parti de Rio de Janeiro pour Paris (vol AF447) s'abîme en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d'équipage, parmi lesquels 72 Français et 58 Brésiliens.
Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l'accident: le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l'avion volait à haute altitude près de l'équateur.
Lors du procès en première instance en 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France tout en reconnaissant leur responsabilité civile.
Appel des familles et du parquet général
Des "imprudences" et "négligences" avaient été commises, mais les juges estimaient ne pas pouvoir prouver "un lien de causalité certain" avec l'accident le plus meurtrier de l'histoire des compagnies françaises.
Le parquet général a fait appel du jugement, "afin de donner leur plein effet aux voies de recours prévues par la loi et soumettre l'affaire à un second degré de juridiction" et sur les 489 parties civiles constituées lors du procès de première instance, 281 se sont jointes à l'appel dans ce dossier aux 20.000 cotes de procédure s'étalant sur 105 tomes.
"Certaines se sont lassées, ont lâché la rampe, pour essayer de tourner la page. D'autres sont toujours extrêmement combatives et veulent absolument que justice soit rendue et que la vérité soit clairement dite au plan judiciaire", a déclaré à l'AFP Me Alain Jakubowicz, avocat de nombreuses parties civiles.
Ce qui motive cet appel est une certitude, Airbus et Air France avaient connaissance du problème des sondes Pitot qui une fois givrées ne transmettaient plus de données de vitesse et d’altitude. Les questions au cœur de ce nouveau procès seront sans doute les suivantes: pourquoi ces sondes n’ont pas été changées, pourquoi les pilotes n’ont pas reçu une formation pour faire face à ce scénario ?
Le problème des sondes Pitot était connu
Le transporteur Air France est donc poursuivi pour ne pas avoir mis en œuvre une formation de pilotes adaptée aux situations de givrage des sondes Pitot.
Déstabilisé par la panne des sondes, l'un des copilotes a adopté une trajectoire ascendante et, dans l'incompréhension, les trois pilotes n'ont pas réussi à reprendre le contrôle de l'avion, qui a décroché et heurté l'océan 4 minutes et 23 secondes plus tard.
La compagnie aérienne française "continuera à démontrer, désormais devant la cour d'appel, qu'Air France n'a pas commis de faute pénale à l'origine de cet accident", a-t-elle indiqué dans un communiqué transmis à l'AFP.
Quant au constructeur aéronautique européen Airbus, la justice lui reproche d'avoir sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques et de n'avoir pas pris toutes les dispositions nécessaires pour en informer d'urgence les compagnies aériennes qui en étaient équipées, ce que le constructeur conteste également.
"Airbus apportera sa pleine contribution au procès en appel (...), afin de continuer à éclairer la compréhension de ce tragique accident, en accord avec l'engagement total de la société en matière de sécurité des vols", a-t-il dit dans un communiqué.
L'épave de l’avion n'a été localisée que deux ans après le crash, après de longues recherches, à 3.900 mètres de profondeur. Il n’y a eu aucun survivant dans cet accident.
