C’est un première en France. Même en cas d'appel, le sixième président de la Ve République française (2007-2012), aujourd'hui âgé de 70 ans, sera convoqué dans un délai d'un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d'incarcération.

Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes", Nicolas Sarkozy a déjà dû porter un bracelet électronique à la cheville de janvier à mai, une sanction déjà inédite en France pour un ancien chef d’État. Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La présidente du tribunal correctionnel de Paris, Nathalie Gavarino, a expliqué que M. Sarkozy était coupable d'association de malfaiteurs pour avoir "laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques sur lesquels il avait autorité" solliciter les autorités libyennes "afin d'obtenir ou tenter d'obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d'obtenir financement" de sa campagne de 2007.

Le tribunal l'a en revanche relaxé des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale.

L'enquête n'a en effet pas permis de prouver "que l'argent parti de Libye" ait été utilisé dans un financement occulte de la campagne présidentielle victorieuse de l'ancien président français, Nicolas Sarkozy, en 2007, selon le jugement lu par la présidente.

"Rencontres occultes"

Deux anciens proches collaborateurs de M. Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs. Le premier a également été reconnu coupable de corruption passive et de faux et condamné à six ans, tandis que Brice Hortefeux s'est, lui, vu infliger une peine de deux ans de prison.

Eric Woerth, trésorier de la campagne, a été relaxé.

A la suite de la mort au Liban, mardi, d'un des prévenus et protagoniste-clé du dossier, Ziad Takieddine, le tribunal a par ailleurs constaté l'extinction de l'action publique à son encontre.

Les représentants du parquet national financier (PNF) avaient réclamé fin mars à l'encontre de l'ex-chef d'État, au terme de trois mois de procès, sept ans de prison, l'accusant d'avoir noué un "pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années". Ils avaient également requis à son encontre 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Cette peine était la plus lourde réclamée contre les 12 prévenus du dossier.

Selon l'accusation, l'ancien président (2007-2012) aurait favorisé, en échange de pots-de-vin, le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère de Kadhafi, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l'attentat du DC-10 de l'UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes en 1989.

Pour les procureurs, M. Sarkozy a été aussi bien un "commanditaire" qu'un bénéficiaire de ce financement.

"Outrance"

Nicolas Sarkozy, qui n'a cessé de clamer son innocence, avait dans la foulée dénoncé "l'outrance de la peine réclamée", ne visant selon lui qu'à "masquer la faiblesse des charges alléguées".

Initialement portées par des dignitaires de l'ancien régime, les accusations ne seraient selon lui que le fruit d'un complot ourdi par le clan Kadhafi pour se venger de son rôle déterminant dans la chute du dictateur en 2011.

Il n'y a "aucune preuve", "rien", "pas un centime libyen", "pas le début d'un commencement de financement", avait martelé l'ancien président, lassé de se "justifier sur des preuves qui n'existent pas!".

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examinera par ailleurs le 8 octobre son pourvoi dans l'affaire "Bygmalion", portant sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012 et pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.