Le conseil des ministres du gouvernement Lecornu II a adopté ce matin son projet de budget. Il prévoit notamment d'instaurer une taxe sur les holdings patrimoniales et une reconduction partielle de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
La contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus instaurée en 2025 est prolongée d’une année, selon un document consulté par France Télévisions. Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit de son côté un gel des pensions de retraite et des prestations sociales en 2026.
Sébastien Lecornu a promis de laisser les députés discuter et modifier le budget 2026. Il envisage même d’accepter un déficit de 5% au lieu des 4,7% défendus par François Bayrou.
La transmission du projet de budget a une semaine de retard sur le calendrier prévu par la constitution. Néanmoins, les députés auront encore 70 jours pour le discuter comme le veut la loi. Le gouvernement Lecornu II a donc enclenché le processus parlementaire pour pouvoir voter un budget de la sécurité sociale et un budget général avant le 31 décembre prochain.
Un budget copie du budget de l’ancien gouvernement
Le texte en question n’a pas été écrit et pensé dans sa totalité par le Premier ministre actuel, c’est peu ou prou le projet de budget façonné par François Bayrou qui a été étudié par le Haut conseil des finances publiques. Le passage devant le HCFP est un passage obligé prévu dans la loi qui organise un calendrier strict pour les discussions budgétaires de l’État.
Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques était reçu ce matin par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et il a jugé “optimiste” les prévisions macroéconomiques, les prévisions de recettes et de dépenses contenues dans ce projet de loi de finances 2026.
Dans l’avis du HCFP publié ce mardi même, il souligne que l’équilibre budgétaire est atteint en faisant 17 milliards d’euros d'économie, et 14 milliards d’euros de hausses des prélèvements, ce qui fait sourciller le HCFP. Et pour cause : qui dit impôts supplémentaires, dit consommation en moins et cela peut faire baisser la croissance. Le 1% de croissance prévu dans le texte doit donc être revu à la baisse.
La balle est désormais dans le camp des députés. Ils doivent étudier le texte et proposer des amendements. La cheffe des députés d’extrême droite, Marine Le Pen a déjà donné le ton, elle estime que ce projet est "terriblement mauvais", ajoutant : "Nous n'avons strictement rien à attendre de ce gouvernement”.
Le président de la commission des finances, Eric Coquerel annonce un début d'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances le 24 octobre à 15h… sous réserve de maintien du gouvernement. Marine Le Pen a annoncé ce mardi que son groupe allait censurer tous les gouvernements proposés par Emmanuel Macron pour obtenir une dissolution du parlement.