Selon la CIJ, Israël est tenu, en vertu de la Convention de Genève, d’accepter et de faciliter les programmes de secours fournis par des États tiers et par des organisations humanitaires impartiales — notamment le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) — afin de garantir que Gaza reçoive une aide suffisante.

Dans son avis détaillé publié mercredi, la plus haute juridiction mondiale a souligné qu’en tant que puissance occupante, Israël a le devoir inconditionnel de veiller à ce que les besoins essentiels de la population locale soient satisfaits.

Elle a constaté que la population de Gaza a été “insuffisamment approvisionnée” au sens de l’article 59 de la Quatrième Convention de Genève, et qu’Israël doit donc permettre et soutenir les opérations de secours humanitaires.

La Cour a précisé qu’Israël avait sévèrement restreint l’entrée de l’aide et même bloqué la livraison de fournitures humanitaires et médicales à partir du 2 mars, avant d’autoriser de faibles quantités à reprendre à partir du 19 mai.

Elle a également indiqué qu’il n’existait aucune preuve de discrimination dans la distribution de l’aide par l’UNRWA fondée sur la nationalité, la race, la religion ou l’opinion politique.

“La puissance occupante ne peut jamais invoquer des raisons de sécurité pour justifier la suspension générale de toutes les activités humanitaires sur un territoire occupé”, a rappelé la Cour, soulignant que l’obligation d’Israël de faciliter l’aide est “inconditionnelle”.

La CIJ a réaffirmé que le droit de l’occupation s’applique parallèlement au droit international humanitaire régissant les hostilités, et qu’Israël doit respecter les deux ensembles d’obligations.

Tout en précisant que son avis vise à identifier les obligations juridiques d’Israël plutôt qu’à déterminer les conséquences d’éventuelles violations, la Cour a insisté sur le fait qu’Israël demeure tenu, en vertu du droit international, de respecter, protéger et garantir les droits humains des Palestiniens dans les territoires occupés.

“Israël, en tant que puissance occupante, n’a aucun droit de souveraineté ni d’exercice de pouvoirs souverains sur quelque partie que ce soit du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est”, a ajouté la Cour.

Elle a enfin réaffirmé l’interdiction absolue faite à Israël d’utiliser la famine de la population civile comme méthode de guerre.