Au nom du principe "d’égalité" entre les étrangers, un rapport parlementaire français propose de réexaminer les dérogations accordées aux Algériens dans le cadre de l’accord franco-algérien de 1968.
Rédigé par les députés macronistes, Mathieu Lefèvre, tout juste nommé ministre délégué à la Transition écologique, et Charles Rodwell, le document propose de mettre fin au statut unique conféré aux Algériens en matière de circulation, de séjour, d’emploi et de protection sociale.
Ce régime dérogatoire, estiment les auteurs du rapport, "crée une rupture d’égalité qui fragilise notre ordre juridique et entraîne un surcoût important pour nos finances publiques", en raison d’un coût de traitement pour l’administration et à travers les prestations sociales par exemple. Ils avancent une évaluation de l’ordre de 2 milliards d’euros, tout en précisant que "l’estimation de ces surcoûts pour les finances publiques est imprécise" en raison de "l’absence voire de la rétention de données".
L’accord, signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie (1954-1962), alors que la France cherchait à soutenir son économie, permet aux ressortissants algériens d’obtenir un titre de séjour de dix ans via une procédure accélérée. Dans le cadre du regroupement familial, les membres de la famille peuvent eux aussi bénéficier d’un certificat de résidence de dix ans dès leur arrivée, à condition que la personne qu’ils rejoignent possède ce même titre.
"Déclaration unilatérale de la France"
Ces dispositions spécifiques, jugent les auteurs du rapport, "créent une situation juridique problématique en ce qu’elles instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français". L’accord "ne présente aucune disposition concernant la partie algérienne ni aucune clause de réciprocité et n’a donc "d’accord" que le nom. D’après les auteurs, il s’apparente, dans les faits, davantage à une déclaration unilatérale de la France". Ils jugent toutefois que la "dénonciation" de l’accord est possible sans l’inscrire dans une opposition frontale et directe avec l’Algérie".
En février dernier, un rapport du Sénat avait déjà suggéré d’ouvrir la voie à la dénonciation de cet accord.
En pleine crise diplomatique, l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau avait également exprimé à plusieurs reprises son souhait de le remettre en cause. En 2023, l’ancien Premier ministre d’Emmanuel Macron et potentiel candidat à la prochaine élection présidentielle de 2027, Édouard Philippe, s’était également emparé de ce thème, suggérant la dénonciation de l’accord passé avec l’Algérie, "pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées".
Depuis, les relations entre Alger et Paris ont continué à se dégrader, particulièrement suite à la décision, formulée le 30 juillet 2024, prise par Emmanuel Macron de reconnaître la marocanité du Sahara.
