Le Conseil d’État a suspendu l’arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets, en acceptant la demande formulée par l’avocat du lieu de culte, Maître Sefen Guez Guez, qui soulevait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui va donc être transmise au Conseil Constitutionnel pour être examinée.
"C’est une très bonne décision du Conseil d’État puisqu’il considère qu’il existe un doute sérieux quant à la constitutionnalité de la loi permettant aux préfets de pouvoir fermer un lieu de culte" s’est réjoui l’avocat à Anadolu.
Il considère en effet que "les pouvoirs donnés aux préfets sont exorbitants et méritent débats devant le Conseil Constitutionnel".
Maître Guez Guez met en cause l’article 36-3 de la loi de 1905 qui permet aux préfets de fermer les lieux de culte et juge à cet égard que des "mesures excessives" sont prises à l’encontre de mosquées.
Cette victoire d’étape précède une audience qui se tiendra dans les prochaines semaines devant le Conseil Constitutionnel, qui devra statuer sur la question et confirmer si oui ou non, le texte de loi est conforme à la Constitution.
L’arrêté de fermeture pris à l’encontre de la mosquée des Bleuets, située au coeur des quartiers Nord de Marseille, pour une durée de deux mois s’étalant jusqu’au 5 décembre, ne pourra jamais être appliqué puisqu’il arrivera à échéance avant que le Conseil Constitutionnel n’ait pu se prononcer.
Dans un communiqué de presse publié mercredi, l’Association des Bleuets s’est félicitée d’une "bonne nouvelle" et confirme que la mosquée "restera ouverte quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel".
La mosquée des Bleuets avait été visée par un arrêté de fermeture émis par la préfecture des Bouches-du-Rhône le 6 octobre dernier. Saisi dans le cadre d’un référé-liberté, le tribunal administratif de Marseille avait suspendu l’arrêté considérant qu’il portait atteinte à la liberté de culte.
Le ministère de l’Intérieur avait finalement fait appel de cette décision et l’audience s’était tenue le 10 novembre dernier devant le Conseil d’État.
