Pour la première fois depuis le début de la guerre à Gaza, la justice française a franchi un seuil hautement symbolique. Deux juges d’instruction ont émis des mandats d’amener contre deux militantes franco-israéliennes, soupçonnées de “complicité de génocide” et d’incitation au génocide.
Les personnes visées sont Nili Kupfer-Naouri, avocate et fondatrice de l’organisation Israel Is Forever, et Rachel T., porte-parole du collectif Tsav 9. Toutes deux résident en Israël. Les mandats d’amener ont été délivrés dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en 2025 à la suite de plaintes déposées par plusieurs associations de défense des droits humains.
Au cœur du dossier, des actions menées en 2024 visant à bloquer ou entraver l’acheminement de l’aide humanitaire à destination de la bande de Gaza, notamment au passage frontalier de Kerem Shalom. Selon les plaignants, ces blocages auraient contribué à aggraver une situation humanitaire déjà critique, dans un territoire soumis à une offensive militaire de grande ampleur.
Les juges estiment que ces faits pourraient constituer une participation indirecte à des crimes internationaux, en particulier s’il est démontré que l’entrave à l’aide humanitaire s’inscrivait dans une logique consciente de privation de ressources vitales à une population civile.
Le recours à la qualification de complicité de génocide, extrêmement lourde en droit pénal international, ne préjuge toutefois pas de l’issue de la procédure. Il s’agit d’une hypothèse juridique soumise à instruction, dans un cadre où l’intentionnalité, élément central du crime de génocide, devra être strictement établie.
Des mandats d’amener, pas des mandats d’arrêt
Contrairement à un mandat d’arrêt, le mandat d’amener vise à contraindre une personne à comparaître devant la justice sans impliquer automatiquement une incarcération. En pratique, son exécution signifie que les deux militantes s’exposeraient à une interpellation en cas d’entrée sur le territoire français, voire européen si la mesure venait à être étendue.
Nili Kupfer-Naouri a confirmé publiquement l’existence du mandat la visant. Elle dénonce une procédure “politique” et affirme ne plus pouvoir se rendre en France. De son côté, Rachel T. critique une justice qu’elle juge partiale et plus réactive face aux plaintes liées à Gaza qu’à d’autres dossiers de violences politiques.
Au-delà des personnes mises en cause, cette procédure marque une évolution notable dans le traitement judiciaire de la guerre à Gaza. Jusqu’à présent, les initiatives judiciaires, menées notamment devant la Cour pénale internationale, visaient principalement des responsables étatiques ou militaires. L’enquête française, elle, s’intéresse à des acteurs civils, militants, accusés d’avoir contribué, par leurs actions, à un système de violations graves du droit international humanitaire.
Elle s’appuie sur le principe de compétence universelle qui permet à la justice française de juger certains crimes internationaux, indépendamment du lieu où ils ont été commis, dès lors qu’un lien suffisant avec la France est établi, notamment la nationalité.
L’enquête ne fait que commencer. Les juges devront déterminer si les actions reprochées relèvent d’un militantisme radical, d’une infraction pénale classique ou d’une participation consciente à des crimes internationaux. Un travail d’instruction qui s’annonce long, complexe et scruté de près, tant en France qu’à l’étranger.
