FRANCE
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France: un troisième 49.3 pour faire passer le budget 2026
Sans surprise, le Premier ministre français a utilisé un 49.3 pour la troisième fois ce vendredi pour adopter définitivement le budget. Le recours au 49.3 engage la responsabilité du gouvernement.
France: un troisième 49.3 pour faire passer le budget 2026
Le Premier ministre français a utilisé le 49.3 trois fois pour assurer l'adoption du budget 2026 / AFP
il y a 2 heures

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a engagé ce vendredi la responsabilité de son gouvernement français sur l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, en recourant pour la troisième fois à l’article 49.3 de la Constitution, dernière étape avant l’adoption définitive du budget de l’État.

“La France doit avoir un budget donc, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLF pour 2026”, a déclaré le chef du gouvernement dans une Assemblée nationale où peu de députés étaient présents, face à quelques membres de son équipe.

Ce nouveau recours au 49.3 ouvre la voie au dépôt de motions de censure. La France insoumise a annoncé le dépôt d’un texte, tout comme le Rassemblement national et son allié UDR. Ces motions doivent être examinées lundi et devraient être rejetées faute de soutien suffisant, ce qui permettra l’adoption définitive du budget.

Interrogé sur le débat budgétaire avant la déclaration de Lecornu, l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve a estimé que “la culture du compromis est nécessaire”, tout en jugeant que trop de temps avait été perdu dans les discussions et qu’il aurait fallu, selon lui, recourir plus tôt à l’article 49.3.

Selon le fonctionnement du 49.3, un texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée par la majorité absolue des députés. Contrairement aux votes sur les textes législatifs, les députés ne peuvent voter que « pour » ou s’abstenir sur une motion de censure, il n’existe pas de vote « contre ».

Ce dénouement institutionnel intervient dans un contexte économique légèrement plus favorable. Selon Insee, le produit intérieur brut (PIB) de la France a progressé de 0,2 % au quatrième trimestre 2025 et de 0,9 % sur l’ensemble de l’année, un niveau supérieur aux anticipations initiales du gouvernement.

SOURCE:TRT français et agences