Selon le document interne de la CGT‑Conseil d’État-CNDA, près de huit agents sur dix ont été témoins de propos racistes, sexistes ou homophobes lors d’audiences à la Cour nationale du droit d’asile
Un rapport interne de la CGT‑Conseil d’État‑Cour nationale du droit d’asile (CGT‑CE‑CNDA), consulté par Les Jours, média français d’investigation en ligne, met en cause plusieurs membres de formations de jugement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour des propos racistes, sexistes et homophobes tenus lors d’audiences, soulevant des doutes sur l’impartialité de la juridiction, selon le texte syndical et les témoignages d’agents.
Ce document de 45 pages, élaboré à partir des réponses à un questionnaire diffusé aux agents entre le 15 juillet et le 15 septembre 2025, a recueilli 288 réponses, dont 168 complètes et 120 partielles. Près de 78 % des répondants indiquent avoir été témoins de propos discriminatoires ou de déclarations susceptibles de nuire à l’impartialité des juges dans l’examen des demandes d’asile.
Le rapport cite des affirmations stéréotypées et violentes attribuées à des juges assesseurs et magistrats professionnels lors d’audiences à la CNDA, basée à Montreuil (Seine‑Saint‑Denis). Parmi les exemples, figurent des remarques racistes ("Des Somaliens, j’en ai tué moi quand j’étais dans l’armée ", "Je connais mal l’âme africaine, mais la tradition a bon dos "), des jugements sexistes ("Une femme noire sans enfants, ce n’est pas possible ") et des commentaires homophobes.
Le rapport décrit également des comportements jugés dégradants ou méprisants envers les requérants, y compris des victimes de réseaux de traite d’humains, parfois qualifiées de "trop moches " ou d’"usées ". Des questions déplacées en présence d’enfants ou des interdictions d’allaiter ont aussi été rapportées.
Violence institutionnelle
Pour la CGT, ces faits traduisent une violence institutionnelle structurelle, renforcée par des conditions de travail difficiles et des audiences à rallonge. Le syndicat souligne également que certaines décisions sont parfois rendues de façon arbitraire ou guidées par des préjugés, et rapporte des pressions hiérarchiques sur des rapporteurs ainsi que des comportements inappropriés, comme la photographie de passeports pour les transmettre à la préfecture.
L’organisation conclut que certains juges profitent du secret du délibéré pour exprimer des réflexions nourries de stéréotypes discriminatoires, susceptibles d’affecter la confiance dans la neutralité des décisions.
Selon Les Jours, la nouvelle direction de la CNDA aurait été alertée dès octobre 2025 et certains juges auraient été reçus ou démis de leurs fonctions pour des propos publics compromettant leur impartialité. Un groupe de travail aurait également été mis en place.
La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative chargée de statuer sur les recours contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, dans un contexte où le droit d’asile constitue un droit fondamental reconnu internationalement, notamment par la Convention de Genève et la Déclaration universelle des droits de l’homme.
