L’administration de Donald Trump fait face à une plainte fédérale après sa décision de suspendre le traitement des visas d’immigration pour les ressortissants de 75 pays. Cette mesure, entrée en vigueur fin janvier, est vivement contestée par des organisations de défense des droits des immigrés et par plusieurs citoyens américains, qui dénoncent une politique jugée discriminatoire et contraire au droit de l’immigration en vigueur.
La décision du département d’État américain a entraîné l’arrêt quasi total du traitement des visas d’immigration permettant de s’installer durablement aux États-Unis pour des dizaines de pays à travers le monde. Les visas non immigrants, tels que les visas touristiques ou professionnels de courte durée, ne sont en revanche pas concernés.
Selon les plaignants, cette suspension affecte directement des milliers de familles, dont certaines avaient déjà obtenu l’approbation de leur visa avant l’entrée en vigueur de la mesure. Des citoyens américains affirment ainsi se retrouver séparés de leurs conjoints, enfants ou parents proches, sans perspective claire de réunification.
Une plainte fondée sur la discrimination
La plainte, déposée devant un tribunal fédéral à New York, accuse l’administration Trump de violer la loi américaine sur l’immigration, qui interdit explicitement toute discrimination fondée sur la nationalité dans l’octroi des visas. Les requérants estiment que la suspension équivaut à une interdiction générale déguisée, sans examen individuel des dossiers.
Les organisations à l’origine de l’action en justice dénoncent également une politique qui, selon elles, rompt avec des décennies de pratiques administratives et s’apparente à une réécriture unilatérale de la loi par l’exécutif.
Pour justifier cette décision, les autorités américaines invoquent la nécessité de revoir les procédures d’examen des demandes afin d’empêcher l’entrée de personnes susceptibles de devenir une “charge publique” pour l’État. Un argument rejeté par les plaignants, qui estiment que cette justification est infondée et sert de prétexte à une politique de restriction migratoire à grande échelle.
Les avocats des requérants soulignent que les critères existants permettent déjà aux autorités de refuser un visa au cas par cas, sans recourir à une suspension généralisée.
Cette affaire s’inscrit dans la continuité de la ligne dure adoptée par Donald Trump sur l’immigration. Lors de son précédent mandat, le président américain avait déjà mis en place plusieurs mesures controversées, dont des interdictions d’entrée visant majoritairement des pays à majorité musulmane, certaines ayant été partiellement invalidées par les tribunaux.
Depuis son retour à la Maison-Blanche, la politique migratoire apparaît de nouveau comme un axe central de son action, au risque de raviver de profondes divisions politiques et juridiques.
