L'Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a infligé une amende totale de 250 000 euros (295 000 dollars) à dix municipalités pour violation des lois sur la protection de la vie privée. Elles avaient mené des recherches sur les communautés musulmanes sans leur consentement, a rapporté la chaîne de télévision NOS jeudi.

Le fait que ces municipalités aient commandé secrètement des études et constitué des fichiers contenant des informations sensibles sur leurs résidents musulmans a été révélé pour la première fois en 2021.

Ces enquêtes faisaient suite à des craintes de radicalisation liées à la montée en puissance de Daech et à la guerre civile syrienne.

Après les appels du gouvernement néerlandais et de l'agence antiterroriste NCTV à endiguer la radicalisation et à empêcher les voyages en Syrie, dix municipalités ont fait appel à une entreprise extérieure pour collecter des informations sur les communautés musulmanes locales, notamment sur les mosquées et des personnalités importantes, a précisé l'AP.

Bien que leur portée ait varié, tous les rapports contenaient des informations sur les convictions religieuses des individus, notamment leur appartenance à l'islam. Certains allaient plus loin, compilant noms, photographies, informations familiales et descriptions de la dynamique interne des mosquées, avec des profils personnels détaillés dans plusieurs cas.

Certains de ces rapports auraient également été partagés avec la police, la NCTV et le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi.

“Les municipalités n'avaient aucune raison de détenir ces informations. La vie privée des personnes concernées a été gravement violée. Cela a nui à la confiance envers de nombreuses municipalités”, a déclaré Aleid Wolfsen, président de l'AP.

Les municipalités qui seront sanctionnées financièrement sont Delft, Ede, Eindhoven, Haarlemmermeer, Hilversum, Huizen, Gooise Meren, Tilburg, Veenendaal et Zoetermeer.

L'Autorité néerlandaise de protection des données a déclaré que ces violations étaient graves car elles impliquaient des données religieuses sensibles, soulignant que les municipalités n'avaient pas correctement respecté leurs obligations légales.

L'organisme de surveillance a indiqué que les municipalités accepteraient les amendes, et la ville de Delft a depuis présenté ses excuses mardi aux groupes musulmans locaux, notamment à la mosquée Al-Ansaar, concernant ces recherches clandestines.