Le cabinet de sécurité israélien a approuvé dimanche de nouvelles mesures visant à remodeler fondamentalement le cadre juridique et civil en Cisjordanie occupée afin de renforcer le contrôle israélien et d'étendre l'activité de colonisation, selon les médias israéliens.
La chaîne de télévision publique KAN a indiqué que les décisions, impulsées par le ministre de la Défense, Israël Katz, et le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, comprennent l'abrogation d'une loi datant de l'époque jordanienne qui interdit la vente de terres palestiniennes à des Juifs en Cisjordanie, la levée du secret sur les registres fonciers et le transfert de l'autorité en matière de permis de construire dans un bloc de colonies de la ville d'Hébron de la municipalité palestinienne à l'administration civile israélienne.
Ces mesures devraient entraîner des changements radicaux dans les mécanismes d'enregistrement et d'acquisition des terres en Cisjordanie, a indiqué le quotidien Yedioth Ahronoth.
L'ouverture des registres fonciers permettrait de divulguer publiquement les noms des propriétaires et permettrait aux acheteurs israéliens de les contacter directement, facilitant ainsi les achats de terrains et l'expansion des colonies sur le territoire, a ajouté le média.
Le gouvernement a également supprimé l'obligation d'obtenir un “permis de transaction” spécial pour finaliser les acquisitions foncières et a réduit le contrôle exercé par l'administration civile, limitant les procédures aux formalités d'enregistrement de base. L'article décrit cette mesure comme un changement de cap juridique difficilement réversible.
Ces décisions étendent en outre les pouvoirs de surveillance et de contrôle israéliens aux zones classées A et B, en invoquant des violations présumées liées à des constructions sans permis, à des problèmes d'eau et à des dommages causés à des sites archéologiques et environnementaux. La zone A est entièrement sous administration palestinienne, tandis que la zone B est administrée par Israël pour la partie sécuritaire et par l’Autorité palestinienne pour la partie civile.
Cette extension des pouvoirs israéliens permettrait des démolitions et des saisies de biens palestiniens même dans les zones administrées civilement et sécuritairement par l'Autorité palestinienne, selon ces médias.
Selon Yedioth Ahronoth, certaines décisions concernent les dispositions existantes à Hébron. Elles transféreraient la compétence en matière de planification et de construction de la mosquée Ibrahimi et de ses abords, ainsi que d'autres sites religieux, de la municipalité d'Hébron aux services d'urbanisme de l'administration civile israélienne. Cette mesure serait contraire aux dispositions du Protocole d'Hébron de 1997 conclu entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine.
Démolitions de maisons
Les autorités israéliennes continuent à démolir des maisons et des structures palestiniennes à travers la Cisjordanie sous prétexte d'absence de permis, dans un contexte que les Palestiniens décrivent comme des politiques restrictives rendant difficile l'obtention d'autorisations de construire.
Selon la Commission de résistance à la colonisation et au mur, un organisme gouvernemental palestinien, Israël a procédé à 538 démolitions en 2025, touchant environ 1 400 maisons et structures, une augmentation sans précédent par rapport aux années précédentes.
L'ONU affirme que les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé sont illégales au regard du droit international et compromettent la viabilité d'une solution à deux États, et appelle depuis des décennies à la fin de toute activité de colonisation.
“Guerre globale contre le peuple palestinien”
La présidence palestinienne a déclaré que ces décisions s'inscrivaient dans la continuité d'une guerre globale contre le peuple palestinien, en particulier en Cisjordanie occupée.
Elle a averti que ces mesures représentaient “la mise en œuvre concrète des plans d’annexion et de déplacement” et a déclaré qu’elles constituaient une grave menace pour la stabilité.
La présidence rejette catégoriquement toute atteinte aux lieux saints islamiques et chrétiens, avertissant que les modifications affectant la mosquée Ibrahimi à Hébron sont inacceptables.
Le ministère palestinien des Affaires étrangères a qualifié ces mesures de “décisions criminelles“ équivalant à une déclaration de crime de guerre, soulignant qu'Israël, en tant que puissance occupante, n'a aucune souveraineté sur le territoire palestinien occupé et aucun droit d'abroger ou de modifier les lois applicables, y compris la législation jordanienne.
Le ministère a appelé le président américain Donald Trump à intervenir et à faire pression sur Israël pour qu'il revienne sur ses décisions, avertissant qu'elles compromettaient la sécurité et la paix.
Le Hamas, mouvement de résistance palestinien, a déclaré dimanche que les nouvelles décisions prises par le gouvernement israélien visaient à annexer l'ensemble du territoire palestinien et à en déplacer les habitants.
“Véritable menace existentielle”
Dans un communiqué, le porte-parole du Hamas, Hazem Qassem, a affirmé que ces décisions relatives à la colonisation “confirment son programme colonial visant à annexer l'ensemble du territoire palestinien et à en déplacer les habitants”, qualifiant ces mesures de “véritable menace existentielle”.
Qassem a ajouté que le gouvernement d'extrême droite israélien cherchait à étendre ce qu'il a décrit comme une guerre d'anéantissement et à éliminer la présence palestinienne sur l'ensemble du territoire palestinien.
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