Le premier grand procès climatique intenté en France contre un géant pétrogazier s’ouvre ce jeudi 19 février devant le tribunal judiciaire de Paris.

Depuis 2020, une coalition d’associations, notamment Notre affaire à tous, Sherpa et France Nature Environnement, ainsi que la Ville de Paris ont engagé une action en justice contre TotalEnergies. 

Elles demandent au tribunal d’ordonner au groupe de réduire drastiquement sa production d’hydrocarbures afin d’aligner sa trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre sur l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C fixé par l’Accord de Paris.

Les requérants fondent leur action sur la loi française relative au devoir de vigilance, adoptée en 2017. 

Ce texte impose aux grandes entreprises françaises, employant au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde, d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement susceptibles de résulter de leurs activités, ainsi que de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.

Intervention du ministère public

Dans cette procédure civile, le ministère public est intervenu en qualité de “partie jointe”. Le 3 février, le procureur de la République a transmis ses conclusions aux juges. 

Cette intervention, peu fréquente dans ce type de contentieux, est justifiée par la présence de questions d’intérêt général.

Dans son mémoire, le ministère public estime que “le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique”. 

Selon lui, le réchauffement constitue un phénomène mondial relevant principalement de la responsabilité des États et de la communauté internationale. 

Le parquet défend une interprétation restrictive du texte, considérant que la loi ne saurait imposer aux seules grandes entreprises françaises une obligation globale de protection des droits humains et de l’environnement en matière climatique.

Les associations requérantes contestent cette analyse. Leur avocat estime que le ministère public exclut la question climatique du périmètre du devoir de vigilance.

Le député Dominique Potier, rapporteur de la loi en 2017, considère, pour sa part, que le texte ne prévoit pas de liste limitative des risques concernés. Selon lui, toute atteinte grave à l’environnement, y compris climatique, relève du champ d’application du devoir de vigilance.

TotalEnergies affirme que son plan de vigilance est conforme à la loi et soutient que le changement climatique ne relève pas de son périmètre d’application. 

Le groupe met en avant la réduction de ses émissions directes (scopes 1 et 2), liées à ses installations de production et à la consommation énergétique de ses sites. Il indique avoir réduit de 36 % les émissions de CO₂ de ses installations pétrolières et gazières entre 2015 et 2024, ainsi que de 65 % ses émissions de méthane entre 2020 et 2025.

En revanche, l’entreprise exclut de ses engagements les émissions dites de scope 3, générées par l’utilisation de ses produits par les consommateurs. 

Elle affirme ne pas avoir de contrôle sur les équipements de ses clients. Par ailleurs, le groupe prévoit d’augmenter sa production d’hydrocarbures d’environ 3 % par an entre 2025 et 2030, tout en mettant en avant une réduction de l’intensité carbone de ses installations.

Les ONG et la Ville de Paris demandent au tribunal d’ordonner à TotalEnergies de réduire sa production de pétrole et de gaz, de cesser tout nouveau projet fossile et d’inclure les émissions indirectes dans sa trajectoire de réduction. 

Elles sollicitent également une astreinte financière équivalente à 0,01 % du chiffre d’affaires quotidien moyen du groupe, soit environ 24 millions d’euros par jour, en cas de non-respect d’une éventuelle décision judiciaire dans un délai de six mois.

L’affaire sera examinée par la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, créée en septembre 2024 pour traiter les contentieux liés au devoir de vigilance. 

Les audiences seront présidées par le président du tribunal judiciaire lui-même, la présidente de la chambre intervenant comme rapporteuse.

Le jugement attendu pourrait préciser l’interprétation du devoir de vigilance des entreprises françaises en matière climatique et constituer une référence pour les contentieux similaires à venir.