De l’occupation de 1967 aux récentes décisions de déclaration de “terres de l’État”, la Cisjordanie occupée a connu une série de mesures qui ont renforcé le contrôle israélien sur son territoire. Cette chronologie en détaille les principales étapes et leurs implications.
Israël reprend l’enregistrement des terres palestiniennes en Cisjordanie occupée après un gel de 58 ans, mais selon sa propre vision et ses objectifs.
La désignation “terres de l’État” est utilisée par Tel Aviv pour qualifier des terres qu’il considère comme des biens publics placés sous son autorité, soit en s’appuyant sur son interprétation des lois foncières ottomanes, soit par une déclaration de l’administration civile dépendant de l’armée, ou encore après la confiscation à des fins militaires, suivi d’un reclassement.
Toutefois, déclarer un terrain comme étant une “terre de l’État” n’en modifie pas son statut juridique en tant que territoire occupé au regard du droit international. La décision s’inscrit dans un contexte plus large visant à imposer la souveraineté israélienne sur la Cisjordanie occupée, à travers un long processus de confiscation et d’appropriation.
Ci-après une chronologie de la confiscation par Israël des terres palestiniennes:
Avant 1967:
L’enregistrement des terres palestiniennes se faisait conformément à la loi foncière ottomane de 1858 et à la loi jordanienne de règlement foncier. De vastes superficies restaient toutefois non enregistrées jusqu’à l’année de l’occupation.
1967: Début de l’occupation- La guerre des Six Jours
En juin 1967, à l’issue de la guerre des Six Jours, Israël prend le contrôle de la Cisjordanie, alors administrée par la Jordanie, ainsi que de Jérusalem-Est.
La Cisjordanie passe sous administration militaire israélienne. La communauté internationale considère ce territoire comme occupé.
Israël émet alors des ordres militaires gelant les opérations d’enregistrement des terres, invoquant l’inachèvement des procédures antérieures et des considérations administratives.
1967-1970: Premières implantations
Dès la fin de 1967, les premières colonies israéliennes sont établies en Cisjordanie, officiellement pour des raisons sécuritaires.
Le mouvement religieux-nationaliste Gush Emunim accélère, dans les années 1970, le processus de colonisation avec une dimension idéologique.
1979:
La Cour suprême israélienne restreint la confiscation militaire de terres à des fins de colonisation et rejette la saisie de terres palestiniennes pour établir la colonie d’“Elon Moreh”, obligeant Israël à chercher un nouveau mécanisme.
1980: Loi fondamentale sur Jérusalem
Israël adopte une loi fondamentale déclarant Jérusalem “capitale indivisible et éternelle” d’Israël, incluant Jérusalem-Est annexée de facto.
L’ONU déclare cette annexion nulle et non avenue.
Années 1980:
Israël adopte une méthode alternative consistant à déclarer les terres non enregistrées comme “terres de l’État”, en s’appuyant sur sa propre interprétation de la loi foncière ottomane.
Des centaines de milliers de dunams sont ainsi reclassés, facilitant l’expansion des colonies.
1993-1995 – Accords d’Oslo
En vertu des accords d’Oslo signés entre Israël et l’Organisation de Libération de la Palestine, la Cisjordanie occupée est divisée en trois zones:
Zone A : contrôle civil et sécuritaire palestinien
Zone B : contrôle civil palestinien et sécuritaire israélien
Zone C : contrôle total israélien (environ 60 % du territoire)
La zone C devient le principal espace d’expansion des colonies.
2002 – Construction du mur de séparation
Israël commence à construire un mur de séparation en Cisjordanie occupée, officiellement pour des raisons de sécurité pendant la Seconde Intifada.
Son tracé empiète largement sur le territoire cisjordanien.
En 2004, la Cour internationale de justice estime que le mur est contraire au droit international.
Années 2000-2010 – Expansion continue des colonies
Malgré les critiques internationales, le nombre de colons augmente régulièrement.
Les infrastructures (routes réservées, zones industrielles, réseaux séparés) renforcent l’intégration de facto des colonies à Israël.
2017-2020 – Reconnaissance américaine et projet d’annexion
Sous l’administration de Donald Trump:
Reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël (2017)
Présentation d’un plan de paix en 2020 prévoyant l’annexion de larges portions de la zone C.
Le projet d’annexion formelle est suspendu mais la colonisation se poursuit
2022-2024 – Accélération sous un gouvernement de droite
L’arrivée de partis ultranationalistes au gouvernement israélien renforce les politiques de colonisation.
Des pouvoirs administratifs concernant la Cisjordanie occupée sont transférés à des ministres civils favorables à l’expansion des implantations.
2024:
Plus de 24 000 dunams sont déclarés “terres de l’État” en une seule année, soit près de la moitié du total déclaré depuis la signature des accords d’Oslo.
2025:
Le cabinet de sécurité israélien adopte des mesures concrètes visant à entériner l’annexion de la Cisjordanie occupée, préparant ainsi le terrain aux nouvelles décisions d’enregistrement.
2026 – Enregistrement massif de terres comme “propriété de l’État”
Pour la première fois depuis 1967, le gouvernement approuve un plan visant à enregistrer officiellement de larges zones de Cisjordanie occupée comme “propriété de l’État”.
Cette mesure vise à régulariser juridiquement des terres et à accélérer l’expansion des colonies.
Les Palestiniens dénoncent une annexion progressive et un coup porté à la solution à deux États.
Le gouvernement actuel poursuit l’accélération des confiscations. Le ministre des Finances Bezalel Smotrich qualifie ces mesures de “révolution coloniale”, affirmant qu’elles empêchent toute démarche unilatérale, en contradiction manifeste avec la réalité de l’imposition d’un fait accompli.
Selon le nouveau plan, l’armée sera tenue, dans une première phase, de transformer environ 15 % des terres de la zone C en “terres de l’État” sur une période de cinq ans. Cela empêchera les Palestiniens d’y construire et de les enregistrer à leur nom, tout en facilitant leur attribution exclusive aux colons.
