Ce lundi soir à minuit, les députés n’étaient toujours pas parvenus au bout de l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026. Le vote solennel initialement prévu ce mardi, est reporté après l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Mais tous les amendements pourront-ils être examinés ? Qu'en sera-t-il de la partie dépenses du budget, alors que le vote sur l'ensemble du texte est prévu avant le 23 novembre à minuit ?
Ce report est un mauvais signal : le budget doit être adopté selon un calendrier serré. C’est aussi le résultat d’une Assemblée très divisée. Après dix jours de débats, le texte a été modifié. Les uns accusent leurs adversaires de multiplier les taxes, d’autres parlent de budget de bric et de broc tant le nombre d’amendements brouille la ligne directrice du projet.
Le Rassemblement national est ainsi montré du doigt pour avoir voté pour 34 milliards de taxes supplémentaires alors qu’il se présente comme le parti du “pouvoir d’achat” des Français. La gauche, elle, sort plus divisée que jamais et La France Insoumise se moque du peu de concessions obtenues par les socialistes alors qu’ils ont soutenu le gouvernement Lecornu II.
Pas de majorité sur le volet recettes
Les divisions sont telles que de plus en plus d’élus doutent qu’une majorité se dessine pour adopter ce budget lors de la seconde lecture après le passage devant le Sénat. Certains évoquent le recours à un 49.3, cet outil qui permet au gouvernement de passer une loi sans débat. Mais le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a promis lors de son discours de politique générale de ne pas y recourir.
En conséquence, beaucoup d’analystes estiment que la solution serait d’adopter le budget par ordonnances. L'article 47 de la Constitution prévoit que concernant le budget, “si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance".
Même les élus de l’opposition admettent que le scénario est possible. "Sur la partie des recettes qu'on est en train de discuter, nous allons dépasser le temps parlementaire et donc passer par ordonnances", avait dit en fin de semaine dernière la vice-présidente LFI de l'Assemblée, Clémence Guetté sur RMC.
Pas de consensus non plus sur le budget de la sécu
Malgré les divisions, les députés débuteront ce mardi après-midi l’examen du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec un vote solennel attendu le mercredi 12 novembre.
L’étude du budget de la sécurité sociale, les membres de la commission des affaires sociales ont rejeté le texte lundi soir. Le PLFSS (projet de loi de finance de la sécurité sociale) prévoit 17,5 milliards d'euros d'économies en 2026.
Le gouvernement a mis sur la table des mesures qui divisent la classe politique, comme la réforme des retraites qui doit être suspendue, le gel des pensions en 2026, ou encore le doublement des franchises médicales, c’est-à-dire que les soins coûteront plus cher au patient. On y trouve également le projet de limiter à 15 jours la durée du premier arrêt de travail.
