Une source diplomatique française a indiqué à Anadolu que “la France apporte son soutien sans faille à la Cour pénale internationale et ses personnels, dont le juge français, Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines”.
La même source ajoute que “la France a appelé publiquement les États-Unis à retirer toutes les sanctions prises sur le fondement du décret présidentiel du 6 février 2025, qui constituent une atteinte envers la Cour et l’ensemble des 125 États parties au Statut de Rome et sont contraires au principe d’indépendance de la justice”.
Le président américain Donald Trump a signé ce décret pour relancer un régime de sanctions contre les membres de la CPI.
La mesure a été activée après que la Chambre préliminaire I de la Cour, dont Nicolas Guillou est l’un des juges, a autorisé l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans le cadre de l'agression israélienne à Gaza.
Au total, six juges et trois procureurs de la CPI ont été placés sous sanctions. Ils sont désormais soumis à des restrictions sévères : gel potentiel de leurs avoirs, interdiction d’accès aux services d’entreprises américaines, blocage de paiements internationaux. Leurs proches sont également interdits de territoire américain.
Le Quai d’Orsay rappelle que, face à cette situation, “la France est pleinement mobilisée pour que la Cour et ses personnels, dont le juge français, continuent à remplir leur mission essentielle en matière de lutte contre l’impunité, de manière indépendante et impartiale”.
Paris précise qu’elle “entretient un dialogue constant avec Nicolas Guillou, que le Ministre a reçu le 9 septembre dernier avec la Présidente de la Cour”.
Depuis l’annonce des sanctions, Nicolas Guillou voit sa vie quotidienne altérée dans ses moindres aspects : comptes fermés sur des plateformes comme Amazon, Airbnb ou PayPal, réservations annulées, achats en ligne impossibles, et surtout exclusion du système bancaire international.
Plusieurs établissements européens ont eux-mêmes fermé ou suspendu ses comptes, par crainte de représailles américaines.
Dans un entretien accordé au quotidien Le Monde, le juge dénonce une forme d’isolement numérique et financier, qu’il compare à “un retour aux années 1990”.
Il évoque un véritable bannissement économique, les réseaux de paiement comme Visa ou Mastercard étant devenus inopérants. Il affirme que ces pressions visent à “intimider” les magistrats de la Cour.
Alors que l’Assemblée des États parties de la CPI doit se tenir début décembre à La Haye, Nicolas Guillou appelle les pays européens à des actions concrètes. Il plaide notamment pour l’activation du “règlement de blocage” de l’Union européenne, un dispositif juridique conçu pour contrecarrer l’effet extraterritorial de sanctions étrangères sur les ressortissants européens.
Il prévient : “Ce moment sera un révélateur. Qui défend réellement la Cour, et qui choisit de se taire ?”.
Il estime que la souveraineté juridique, numérique et financière de l’Europe est en jeu. En l’absence d’une réponse forte, c’est la capacité même de la justice internationale à fonctionner de manière indépendante qui serait remise en cause.
