Washington a annoncé de nouvelles sanctions visant quatre membres de la Cour pénale internationale (CPI). En novembre dernier, des juges de la CPI ont émis des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et son ancien chef d'état-major de la Défense, M. Gallant, pour crimes de guerre à Gaza.
L'administration du président américain Donald Trump a imposé des sanctions contre deux juges et deux procureurs de la Cour pénale internationale, dans un contexte de tensions croissantes entre Washington et l’institution judiciaire après ses poursuites visant des responsables israéliens.
Le Trésor et le Département d’État américains ont désigné mercredi le juge français Nicolas Yann Guillou, la juge fidjienne Nazhat Shameem Khan, la procureure sénégalaise Mame Mandiaye Niang et la juge canadienne Kimberly Prost.
En novembre dernier, la CPI avait émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien chef d'état-major de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis pendant la guerre de Gaza.
Guillou, en tant que juge de la CPI, avait présidé la commission préliminaire qui avait émis le mandat d'arrêt contre Netanyahu. Khan et Niang sont, pour leur part, les deux procureurs adjoints de la Cour.
Une décision sans précédent
Ces mesures interviennent moins de trois mois après que l'administration a pris la décision sans précédent d'imposer des sanctions à quatre juges de la CPI, les accusant d'avoir participé aux “actions illégitimes et infondées” visant les États-Unis et leur proche allié Israël.
La CPI, qui avait vivement critiqué cette décision en juin, la qualifiant de tentative de porter atteinte à l'indépendance de l'institution judiciaire, n'a pas immédiatement réagi à une demande de commentaire.
Créée en 2002, la CPI est compétente au niveau international pour poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire d’un État membre ou lorsqu’une affaire lui est déférée par le Conseil de sécurité de l'ONU. Les États-Unis, la Chine, la Russie et Israël n'en sont pas membres.
La Cour mène actuellement des enquêtes très médiatisées sur les crimes de guerre commis lors de la guerre israélienne à Gaza, mais aussi en Ukraine, au Soudan, au Myanmar, aux Philippines, au Venezuela et en Afghanistan.
Les sanctions américaines gèlent tous les avoirs éventuels des responsables de la CPI aux États-Unis et les isolent ainsi du système financier américain.
