L’annonce est tombée en fin de soirée, à presque minuit, à 23h59 exactement. "Nous nous éloignons définitivement d'un texte de compromis acceptable par une majorité de députés", a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous hier soir. Il libère les députés et leur souhaitent un bon week-end. L’information est complètée par Matignon, le gouvernement fera "des propositions" ce vendredi pour trouver un compromis et éviter une censure par les députés, ont écrit à l’attention de la presse les services du Premier ministre Sébastien Lecornu.
"Il y a deux options devant nous", le "49.3" ou une "ordonnance", a déclaré jeudi soir la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, interpellée par des députés.
Blocage à l’Assemblée, aucune majorité sur le texte
Les députés ont repris les débats sur le budget de l’Etat 2026 début janvier pour voter un texte avant fin janvier mais la commission des Finances a rejeté le texte des recettes et des dépenses.
Depuis, députés et sénateurs tirent à boulet rouge sur le texte du gouvernement ou votent des amendements qui rejettent des impôts ou ajoutent des dépenses déséquilibrant un budget qui ne doit pas dépasser les 5% de déficit public.
Matignon a accusé La France Insoumise et le Rassemblement National de "sabotage continu".
Le Premier ministre dispose de deux outils constitutionnels pour faire adopter le texte sans vote, et éviter que l'Assemblée ne le rejette: l'article 49.3 (adoption sans vote) et l'article 47 (recours à une ordonnance), qui l'exposent tous deux ensuite à un risque de censure.
Ordonnance ou 49.3
L'ordonnance permet d'inscrire le texte définitivement dans la loi, c'est-à-dire que la loi de finances serait adoptée même si le gouvernement était renversé.
Alors qu'en cas de 49.3, une censure du gouvernement ferait tomber en même temps le gouvernement et le projet de loi de finances.
"Le scénario pourrait être tranché d'ici mardi", a confirmé l'entourage du Premier ministre.
Quel que soit l'outil choisi, le président Emmanuel Macron doit réunir un Conseil des ministres pour valider son utilisation, selon le constitutionnaliste Benjamin Morel. L'entourage de M. Lecornu assure que la France n'aura quoi qu'il arrive pas de budget définitivement adopté "avant la mi-février".
Le Premier ministre avait pourtant promis début octobre de renoncer au 49.3, une des concessions faites aux socialistes, en échange de leur mansuétude sur le budget.
