Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies a exprimé, lundi, ses inquiétudes concernant la nouvelle loi autrichienne interdisant le port du foulard aux filles de moins de 14 ans dans tous les établissements scolaires, remettant en question la conformité de cette mesure avec les normes internationales relatives aux droits humains.

Si l'Autriche soutient que cette interdiction promeut l'égalité des sexes, une restriction similaire —  visant alors les filles de moins de 10 ans —  avait été annulée par la Cour constitutionnelle du pays en 2020, au motif qu'elle visait spécifiquement les musulmanes.

"La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui", a déclaré Marta Hurtado, porte-parole du Haut-Commissariat, dans une déclaration à Anadolu.

"Dans le cas présent, il n'est pas clair en quoi le port du foulard constituerait une menace pour la sécurité, la santé ou les droits d'autrui", a-t-elle ajouté.

La question de la proportionnalité au cœur des critiques

Hurtado a souligné que, même lorsque des restrictions poursuivent un but légitime, elles doivent répondre à des exigences strictes de proportionnalité en vertu du droit international.

"Même si les restrictions sont justifiées par un but légitime, la mesure doit être proportionnée à l'objectif visé. Les interdictions absolues ont été jugées déraisonnables par le Comité des droits de l'homme", a-t-elle précisé.

La porte-parole a également averti que les arguments présentant de telles interdictions comme une mesure de protection de l'autonomie des filles pourraient eux-mêmes soulever des préoccupations en matière de discrimination et de libre arbitre.

S'agissant de l'autonomie, du choix et de la discrimination fondée sur le genre, elle a insisté sur le fait que nul ne devrait être contraint de porter ou d'enlever un symbole religieux. "Les arguments qui négligent la voix des femmes ou des filles concernant la décision de porter le foulard sont considérés par certains comme une négation de l'autonomie des femmes et de leur capacité à consentir", a déclaré Hurtado.

En vertu de la loi, les élèves qui enfreignent l'interdiction sont d'abord tenues de participer à une série de réunions impliquant les autorités scolaires et leurs tuteurs légaux. En cas de non-respect répété, les services de protection de l'enfance et de la jeunesse doivent être informés. En dernier recours, les parents ou tuteurs risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 800 euros.