Une vaste alliance d’organisations environnementales et sanitaires a engagé une action en justice contre l’administration de Donald Trump, l’accusant d’avoir démantelé l’un des piliers juridiques de la politique climatique américaine.
Au cœur du litige se trouve l’abrogation d’un texte fondamental adopté en 2009 sous la présidence de Barack Obama. Ce texte, connu sous le nom d’”Endangerment Finding”, établissait que six gaz à effet de serre représentaient une menace pour la santé publique. Il constituait la base légale de nombreuses réglementations destinées à limiter les émissions polluantes, notamment dans les secteurs automobile et énergétique.
Une riposte coordonnée des organisations
Parmi les plaignants figurent plus d’une quinzaine d’organisations, dont le Center for Biological Diversity, l’American Lung Association, le Clean Air Council et le Sierra Club.
Dans leur plainte déposée à Washington, ces associations estiment que le revirement opéré par l’Agence de protection de l’Environnement (EPA), désormais dirigée par un proche du président, est juridiquement infondé. Selon elles, les arguments avancés par l’administration ont déjà été examinés et rejetés par les tribunaux par le passé.
Les ONG dénoncent une décision “contraire à la science et à l’intérêt public”, qu’elles considèrent comme une tentative d’affaiblir durablement la régulation environnementale au bénéfice des industries fossiles.
De son côté, l’EPA rejette catégoriquement toute illégalité. L’agence affirme avoir réévalué le fondement juridique du texte à la lumière d’évolutions jurisprudentielles récentes et soutient agir “conformément à la loi telle qu’adoptée par le Congrès”.
La suppression du constat de mise en danger a déjà eu des conséquences immédiates telles que la fin des normes d’émissions pour les véhicules et l'ouverture de la voie à un démantèlement d’autres réglementations, notamment celles encadrant les rejets des centrales électriques.
L’administration Trump défend cette décision en invoquant des économies potentielles pour les consommateurs américains, notamment via une baisse du prix des voitures neuves.
Une bataille judiciaire de longue haleine
Le contentieux pourrait s’étendre. Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a annoncé son intention de contester également cette décision devant les tribunaux.
L’affaire pourrait, à terme, être portée devant la Cour suprême des États-Unis qui avait elle-même rendu cette décision en 2007 ouvrant initialement la voie à la reconnaissance des gaz à effet de serre comme polluants réglementables.
Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a opéré un revirement radical en matière climatique. Les États-Unis se sont à nouveau retirés de l’Accord de Paris, et plusieurs normes environnementales ont été affaiblies ou supprimées.
Pour les défenseurs de l’environnement, l’abrogation de ce texte fondateur représente un recul historique pour le premier contributeur mondial historique aux émissions de gaz à effet de serre. Pour l’administration, il s’agit au contraire d’un rééquilibrage réglementaire destiné à soutenir l’économie nationale.
