il y a 6 heures
Le tribunal administratif de Lille avait cassé l’annulation de ce contrat par la Préfecture, jugeant qu’il n’y a pas de fondement à la décision du Préfet


Le tribunal administratif de Lille avait cassé l’annulation de ce contrat par la Préfecture, jugeant qu’il n’y a pas de fondement à la décision du Préfet

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