L’exclusion des entreprises européennes des grandes commandes en Chine, concerne une grande variété de produits, des appareils et pièces de prothèse aux machines médicales en passant par les équipements chirurgicaux, les endoscopes ou les organes artificiels.
“Pour les dispositifs médicaux (...) dont le budget d’achat dépasse 45 millions de yuans (5,3 millions d’euros) (...) la participation des entreprises de l’Union européenne (à l’exclusion des entreprises à capitaux européens implantées en Chine) devra être exclue”, a indiqué le ministère chinois des Finances dans un communiqué.
Autre restriction : dans les offres d’entreprises non-européennes, la part des produits importés de l’UE ne pourra excéder 50% du montant total du contrat.
Ces mesures entrent en vigueur dès ce dimanche, a souligné le ministère des Finances.
Mesures de représailles
Elles font suite à des mesures similaires contre les firmes chinoises annoncées le 20 juin par la Commission européenne.
Bruxelles avait décidé d’exclure les entreprises chinoises des commandes publiques de matériels médicaux dépassant 5 millions d’euros.
La Commission européenne disait avoir pris cette décision pour inciter la Chine à “mettre fin à sa discrimination envers les dispositifs médicaux fabriqués dans l’UE”.
- “Barrières protectionnistes” -
Dans un communiqué, un porte-parole d’un autre ministère chinois, celui du Commerce, a expliqué, toujours ce dimanche, les motivations de Pékin pour imposer ces mesures de rétorsion.
“La Chine a exprimé à plusieurs reprises, par le biais du dialogue bilatéral, sa volonté de résoudre de manière appropriée ces différends à travers des consultations, le dialogue et des arrangements bilatéraux dans le domaine des achats publics”, a-t-il souligné.
“Il est regrettable que, malgré la bonne volonté et la sincérité manifestées par la Chine, la partie européenne ait souhaité persister dans cette voie, en prenant des mesures restrictives et en érigeant de nouvelles barrières protectionnistes. La Chine se voit donc contrainte de prendre des mesures de restriction réciproques.”
Des exceptions ont toutefois été annoncées dimanche par le ministère chinois des Finances.
Les mesures de représailles “ne s’appliquent pas aux projets pour lesquels seuls des dispositifs médicaux importés de l’Union européenne peuvent répondre aux besoins d’achat”, a-t-il indiqué.
Les appels d’offres dont l’avis d’attribution ou le résultat ont déjà été rendus publics ne sont pas concernés par les restrictions, a-t-il par ailleurs souligné.
- Conflits commerciaux -
La Chine et l’UE doivent tenir un sommet ce mois-ci à Pékin pour marquer le 50e anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques.
Mais les conflits se sont multipliés depuis trois ans entre Bruxelles et Pékin dans différents secteurs économiques : automobiles électriques, industrie ferroviaire, panneaux solaires et éoliennes.
L’UE a décidé de durcir le ton ces dernières années en se dotant d’un vaste arsenal législatif pour mieux défendre ses entreprises face à la concurrence déloyale.
La Commission avait ouvert une enquête en avril 2024 sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, une première dans le cadre d’un nouveau mécanisme dont l’UE s’est dotée en 2022 pour obtenir l’accès aux marchés publics étrangers.
L’Union européenne estime que ses appels d’offres publics sont ouverts à 95% à la concurrence du reste du monde, tandis que les entreprises européennes n’ont quasiment aucun accès aux marchés publics chinois.
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