Droits de douane: le Parlement européen suspend l'accord UE/USA

Le Parlement européen a suspendu la procédure de mise en oeuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, dans l'attente d'"éclaircissements" de Washington sur l'impact de la décision de la Cour suprême américaine, qui a invalidé une grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump.

"Tous les pays qui voudraient « jouer » avec la décision ridicule de la Cour suprême, en particulier ceux qui ont « plumé » les États-Unis pendant des années, ou même des décennies, seraient confrontés à un droit de douane beaucoup plus élevé, et pire, que tous ceux qu'ils ont récemment acceptés", a menacé de son côté le président américain sur son réseau Truth Social, accusant la Cour suprême d'être "en faveur de la Chine".

Bruxelles exige des clarifications

Avant que le Parlement européen ne puisse se prononcer, "nous voulons que les États-Unis clarifient comment ils vont respecter l'accord", a expliqué l'eurodéputé Bernd Lange (S&D, gauche), l'influent chef de la commission du Commerce international, à l'issue d'une réunion d'urgence organisée lundi.

Les principaux autres groupes du Parlement européen — Parti populaire européen (droite), Renew Europe (centre), et les Verts — avaient tous auparavant apporté leur soutien à cette démarche.

"Avant tout mouvement au Parlement, une clarté et stabilité totale sont indispensables du côté américain. Or, Trump n'offre que l'inverse depuis le début de son mandat", a notamment fait valoir Valérie Hayer, président du groupe Renew.

"Reporter le vote sur la mise en œuvre de l'accord avec les États-Unis est une décision judicieuse. Face à l'incertitude considérable qui règne actuellement, un vote serait injustifié", a renchéri l'élue verte Anna Cavazzini.

La commission du Commerce international du Parlement devait initialement se prononcer mardi sur la mise en oeuvre de cet accord, avant un vote des eurodéputés en séance plénière prévu le 10 mars.

Cette procédure avait déjà été suspendue une première fois en janvier par le Parlement, en raison des menaces de Donald Trump d'annexer le Groenland, puis relancée après l'abandon de ses visées sur le territoire danois.

"Un accord est un accord"

L'accord, conclu l'été dernier après d'intenses négociations entre Bruxelles et Washington, a finalement fixé à 15 % les droits de douane imposés par les États-Unis sur la plupart des produits européens, loin des 30 % que le président américain avait menacé d'appliquer.

En contrepartie, l'UE s'est engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines (qui s'élèvent en moyenne à 4,8 %), ce qui nécessite l'accord du Parlement européen.

De son côté, la Commission européenne a déclaré dimanche attendre des États-Unis qu'ils respectent cet accord commercial, alors que Donald Trump a décrété une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %, qu'il a ensuite portée à 15 %.

Les Européens, dans l'attente de précisions de Washington, craignent que cette nouvelle surtaxe, si elle s'appliquait aux importations européennes, fasse grimper la taxation des produits européens au-delà du plafond de 15 % prévu dans l'accord signé l'an dernier.

"Un accord est un accord. En tant que premier partenaire commercial des États-Unis, l'UE attend de ces derniers qu'ils respectent les engagements pris dans la déclaration commune, tout comme l'UE respecte les siens", avait prévenu l'exécutif européen dans un communiqué publié dimanche.

"Nous prendrons des décisions informées quand nous aurons eu des éclaircissements des États-Unis", a confirmé lundi Olof Gill, porte-parole de la Commission.

La Cour suprême américaine a retoqué vendredi une grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump, jugeant que l'"urgence économique" invoquée par le président pour se passer de l'aval préalable du Congrès n'était pas avérée.