La Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, pourrait ordonner à Israël d'arrêter sa campagne militaire, déclenchée après l'attaque du Hamas le 7 octobre, ou de faciliter l'aide humanitaire.
La Cour ne se prononcera cependant pas sur la question de savoir si Israël commet effectivement ou non un génocide. À ce stade, la CIJ se prononcera sur des ordonnances d'urgence avant d'examiner l'affaire sur le fond, un processus qui peut prendre des années.
La procédure a été intentée par l'Afrique du Sud, qui affirme qu'Israël viole la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l'Holocauste.
Pour le moment, "l'Afrique du Sud n'a pas besoin de prouver qu'Israël commet un génocide", a déclaré Juliette McIntyre, experte en droit international à l'Université d'Australie du Sud.
"Les génocides ne sont jamais déclarés à l'avance", a déclaré Adila Hassim, une avocate de l'Afrique du Sud, lors d'audiences plus tôt ce mois-ci.
"Mais cette Cour bénéficie des 13 dernières semaines de preuves qui montrent de manière incontestable un modèle de comportement et d'intention qui justifie une allégation plausible d'actes génocidaires", a-t-elle ajouté.
Les ordonnances de la Cour, qui tranche les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer. Elle a, par exemple, ordonné à la Russie de suspendre son invasion de l'Ukraine.
Netanyahu a déjà laissé entendre qu'il ne respectera pas une ordonnance de la cour. "Personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal, ni personne d'autre", a-t-il déclaré.
Impact symbolique "énorme"
Mais si la Cour décide qu'il existe un risque de génocide à Gaza, cela pourrait avoir des répercussions géopolitiques.
"Il est beaucoup plus difficile pour d'autres Etats de continuer à soutenir Israël face à une tierce partie neutre qui estime qu'il existe un risque de génocide", a déclaré Mme McIntyre.
"Des Etats pourraient retirer leur soutien militaire ou autre à Israël afin d'éviter cela", a-t-elle ajouté, soulignant en outre l'impact symbolique "énorme" de toute décision rendue contre l'Etat hébreu au titre de la Convention sur le génocide, compte tenu de son histoire.
