Conseil d’Etat Dépêches et dernières minutes

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Interdiction de l’abaya: plusieurs syndicats saisissent le Conseil d’Etat en référé-suspension

Interdiction de l’abaya: plusieurs syndicats saisissent le Conseil d’Etat en référé-suspension Ce recours en référé-suspension intervient après un premier recours en référé-liberté, rejeté par le Conseil d’Etat qui considère que l’interdiction de l’abaya "ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".

Le Conseil d’État suspend l’interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule

Le Conseil d’État suspend l’interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule Ce lundi, le Conseil d'État a pris la décision de suspendre l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule qui interdisait le port du burkini sur les plages. Depuis 2012, ce dernier est renouvelé chaque année.

Football: le Conseil d'État maintient l'interdiction du hijab en compétition

Football: le Conseil d'État maintient l'interdiction du hijab en compétition Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d’État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le retrait de cette interdiction, déclenchant une levée de boucliers dans la classe politique.

Hijab sur les terrains de foot: la classe politique s'empare de la polémique

Hijab sur les terrains de foot: la classe politique s'empare de la polémique L'éventuelle autorisation pour des footballeuses de porter le hijab sur le terrain, défendue devant le Conseil d'État par le rapporteur public, a été critiquée par la droite et l'extrême droite qui ont appelé à légiférer si nécessaire.

France: le Conseil d’État autorise le gouvernement à ne plus abriter de familles à la rue

France: le Conseil d’État autorise le gouvernement à ne plus abriter de familles à la rue Le Conseil d'État a donné raison, ce lundi, au gouvernement français, qui avait demandé l'annulation d'une décision de justice ayant permis à une dizaine de familles avec enfants, d’accéder à un hébergement d’urgence, en ce mois hivernal de décembre.

Des techniques de chasse traditionnelles désormais illégales en France

Des techniques de chasse traditionnelles désormais illégales en France La Ligue pour la protection des oiseaux dénonce des pratiques "moyenâgeuses" de piégeage d'oiseaux sauvages, dont elle demande l'abolition définitive.

France/Expulsion d’Hassan Iquioussen: la décision du Conseil d’État attendue en début de semaine

France/Expulsion d’Hassan Iquioussen: la décision du Conseil d’État attendue en début de semaine La décision du Conseil d’État concernant la procédure d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, sera rendue en début de semaine, a fait savoir la plus haute juridiction administrative du pays, au terme d’une audience qui se tenait ce vendredi matin.

La décision du Conseil d'Etat contre le burkini: quelles interprétations?

La décision du Conseil d'Etat contre le burkini: quelles interprétations? Sur fond de vives polémiques qui avaient monopolisé les débats publics ces derniers jours, le Conseil d'État a désavoué dans une de ses décisions, le 21 juin, la mairie de Grenoble qui avait autorisé le port du burkini dans les piscines de sa ville.

France : Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du Burkini

France : Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du Burkini Selon la plus haute juridiction française, la décision du conseil municipal de Grenoble "dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps".

France : l’affaire du burkini devant le Conseil d’Etat

France : l’affaire du burkini devant le Conseil d’Etat L’audience qui oppose la mairie de Grenoble au préfet de l’Isère dans le cadre de l’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales, s’est tenue ce mardi matin devant le Conseil d’Etat.

France : la mosquée de Pessac fixée sur son sort sous dix jours

France : la mosquée de Pessac fixée sur son sort sous dix jours Plus d’une centaine de personnes se sont rassemblées pour soutenir, aux abords de la plus haute juridiction administrative française, la mosquée, attaquée par les autorités qui réclament sa fermeture.