Le gouvernement belge n’a pas choisi une reconnaissance simple, il l’assortit de mesures envers Israël et ses citoyens.
Ainsi, Bruxelles prend plusieurs mesures qui vont toucher les binationaux et les Israéliens. La présence de colons israéliens ou de représentants d’associations de colons est interdite sur le territoire belge. Pour ce faire, les autorités se baseront sur des listes dressées par l’UE, le Canada et le Royaume-Uni.
Sont également considérés comme persona non grata deux ministres Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich, tous deux de l’extrême-droite. La Belgique suit dans ce cas précis d’autres pays tels que les Pays-Bas, la Slovénie, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Norvège et la Nouvelle-Zélande. Enfin, les services consulaires dans les territoires occupés sont suspendus et les Israéliens vivant dans des colonies ne pourront plus obtenir de visas.
La Belgique vise aussi le commerce avec Israël. Le transit et l’exportation de tous les biens militaires destinés à Tel Aviv. Même les biens à double usage sont interdits sur le territoire belge, l’importation des marchandises venant des territoires occupés devient illégale.
Ces mesures vont être difficiles à appliquer, peut-on lire ce matin dans la presse belge, et elles ont un impact limité selon le journal Le Soir. Ainsi, pointe le quotidien, en 2024, selon l’agence belge du commerce extérieur, la Belgique a importé des biens provenant des territoires occupés pour un montant de 2,6 millions d’euros. Ces biens sont pour la plupart agricoles et proviennent de colonies juives.
Nathalie Janne, chargée de plaidoyer sur le Moyen-Orient au CNCD-11.11.11 (centre national de coopération au développement) estime a contrario que la sanction est importante, car la plupart de ces produits produits dans les colonies sont exportés à travers l’Europe.
Un geste politique fort
Malgré tout, concluent la plupart des commentateurs et autres spécialistes, ces sanctions sont un geste politique fort que des pays comme la France ou la Grande-Bretagne n’ont jamais même envisagé.
François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles, partage cette analyse. La reconnaissance de l’État de Palestine est assortie de tant de conditions qu’elle est “hypothétique” (libération des otages israéliens et exclusion du Hamas de toute "gestion" de la Palestine, élections palestiniennes). “Au final, on en revient à une reconnaissance de la Palestine (...) qui supposerait que le Hamas ne puisse participer à de futures élections, même en tant que mouvement politique, et soit entièrement démilitarisé, ce qui ne pourrait pragmatiquement intervenir qu'à la fin d'un processus de mise en œuvre de la solution à deux États.”
En revanche, le spécialiste du droit international considère que le volet sanction pris par le gouvernement belge est “audacieux”. “Pour la première fois, un Etat européen assume d'adopter de véritables sanctions contre l'État d'Israël, sans se limiter à des mesures contre des individus isolés (les "colons violents"), dit-il.
“La Belgique le fait sans plus se cacher derrière l'UE. Un processus s'est donc enclenché qu'il sera difficile d'interrompre, tant que l'occupation du territoire palestinien persistera”, conclut-t-il.
