FRANCE
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“Permis de tuer”: la présomption d'usage légal des armes entérinée au Parlement
L'instauration en France d'une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, mesure vivement combattue dans la rue par ses opposants qui l'assimilent à un "permis de tuer", a été définitivement adoptée au Parlement vendredi soir.
“Permis de tuer”: la présomption d'usage légal des armes entérinée au Parlement
Le texte prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi. / AFP (Wire)
 

Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national (extrême droite), la proposition de loi a été votée au Sénat (chambre haute) par 205 voix contre 110, sans modification par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale (chambre basse) cet été.

La gauche, hostile au texte, a annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel pour faire barrage à une mesure qu'elle juge dangereuse pour les droits fondamentaux.

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a salué ce vote, qui permet d'adresser "une marque de confiance vis-à-vis des policiers et des gendarmes", très sollicités ces derniers mois face à la colère sociale et lycéenne qui a plusieurs fois dégénéré en violences, en particulier le 17 octobre.

Pris à partie par la gauche qui l'accuse de céder à une proposition d'extrême droite, le ministre a martelé que la réforme était "celle du gouvernement" et non "du Rassemblement national".

Le texte prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.

Il procède ainsi à une inversion de la charge de la preuve, apportant une protection juridique supplémentaire aux policiers et gendarmes, plaident ses défenseurs.

"Ce texte ne rendra service ni aux policiers, ni aux républicains qui refusent de voir le RN accéder au pouvoir", a réagi le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner, dénonçant une loi qui offre "un marchepied à Marine Le Pen", favorite de la présidentielle d'avril 2027.

L'opposition à ce texte fait partie des revendications nombreuses d'organisations et associations présentes lors des manifestations des dernières semaines, dans le sillage d'une pétition signée par plus de 700.000 personnes. 

Elles seront encore au cœur des rassemblements prévus samedi à l'appel notamment de syndicats et d'organisations de jeunesse.

SOURCE:TRT français et agences