Selon le texte adopté à l’unanimité (15 pays) et consulté par l’Agence Anadolu, "Le mandat du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 24 de la résolution 1973 de l’ONU (2011), sera prolongé jusqu'au 15 novembre 2023" .
"Le Conseil de sécurité réexaminera le mandat du Groupe d'experts et se prononcera au plus tard le 15 octobre 2023, sur une nouvelle reconduction", indique le texte de la résolution.
Le Conseil de sécurité a appelé "la Mission d'appui des Nations unies en Libye (Manul) et le gouvernement libyen à soutenir le travail du Groupe d’experts en Libye, en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements, en tant que de besoin".
La résolution décide de proroger jusqu’au 30 octobre 2023 les autorisations données aux États membres d’inspecter en haute mer, au large des côtes libyennes, des navires soupçonnés d’exporter illicitement du pétrole depuis la Libye, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés.
Elle réaffirme le ferme attachement du Conseil de sécurité "à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye", en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Dans sa résolution, le Conseil de sécurité "dit constater avec inquiétude que l’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, en provenance de la Libye affaiblit le gouvernement libyen et la National Oil Corporation et menace la paix, la sécurité et la stabilité du pays".
La résolution réaffirme "le ferme attachement du Conseil de sécurité à un processus politique dirigé et contrôlé par les Libyens, tenu sous l’égide de l’ONU, qui doit ouvrir la voie à la tenue dès que possible d’élections présidentielle et législatives nationales libres, régulières et inclusives en Libye".
Le Conseil de sécurité considère que "la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales", exprimant toutefois son soutien "aux efforts en cours pour faciliter les concertations inter-libyennes visant à créer des conditions et des circonstances favorables à l’organisation d’élections sur des bases constitutionnelles et légales".
La résolution 2644 (2022) déclare que "toutes les parties doivent se conformer aux obligations imposées par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient", soulignant en ce sens que "quiconque est responsable de violations des droits humains ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire doit répondre de ses actes, y compris les personnes qui ont participé à des attaques contre des civils".
Le Conseil de sécurité avertit que "tout appui apporté à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l’exploitation illégale du pétrole brut ou de toute autre ressource naturelle en Libye, peut constituer un acte qui menace la paix, la stabilité et la sécurité du pays".
Il a également exprimé ses préoccupations à l’égard des violations persistantes de l’embargo sur les armes, et exhorté en ce sens tous les États membres à respecter pleinement cet embargo, et à s’abstenir d’intervenir dans le conflit ou de prendre des mesures qui l’exacerbent.
La résolution demande à toutes les parties d’appliquer intégralement l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 et invite instamment les États membres à respecter et à appuyer la pleine application de l’accord, notamment en retirant sans délai toutes les forces étrangères et les mercenaires du territoire libyen.
La Libye est en proie à une scission politique, après l'installation par la Chambre des députés de Tobrouk (est) de Fathi Bachagha au poste de chef d'un nouveau gouvernement en lieu et place du gouvernement de Dbeibeh, qui refuse de transmettre le pouvoir qu’à un gouvernement, résultante d'un nouveau Parlement élu.
La date de la tenue d'élections parlementaires et présidentielle n'a pas encore été arrêtée et les Libyens aspirent à ce que ce scrutin contribue à mettre fin à un conflit armé fratricide qui déchire ce pays pétrolier depuis plusieurs années.
