Ce jeudi 11 janvier, une proposition de résolution a été déposée par Raymonde Poncet-Monge, sénatrice du Rhône et membre du groupe écologiste. Cette résolution, présentée en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, appelle l'État à soumettre la situation à Gaza à la Cour pénale internationale.
Le document met en lumière les événements survenus le 7 octobre 2023, marquant le début de l'opération "Déluge d'Al-Aqsa" menée par le Hamas depuis la bande de Gaza en direction d'Israël.
La résolution exhorte Paris à transmettre à la Cour pénale internationale l'ensemble des faits, y compris ceux en cours à Gaza, en les qualifiant de possibles crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
Elle souligne que la Cour pénale internationale, ayant pour mission de juger les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, et les génocides, peut être saisie par un État, le Conseil de sécurité de l'ONU, ou le procureur.
La sénatrice demande également des mandats d'arrêt contre des individus spécifiques, mentionnant explicitement M. Benyamin Netanyahou ou toute autre personne concernée par l'enquête.
Raymonde Poncet-Monge rappelle également l'obligation conventionnelle de la France à prendre des mesures pour prévenir les génocides et autres crimes internationaux visant les populations civiles.
Elle souligne l'importance pour la France de démontrer un engagement similaire à celui envers l'Ukraine, afin d'éviter toute accusation légitime de double standard.
