Le président américain Joe Biden a retiré une référence à la Turquie dans un ordre exécutif initialement utilisé par l’administration précédente pour sanctionner des responsables turcs en raison d’une opération anti-terroriste menée par Ankara dans le nord-est de la Syrie.
Dans un rapport adressé au Congrès, Biden a expliqué avoir apporté ces modifications en raison des changements survenus sur le terrain dans une Syrie post-Bachar al-Assad et afin de prendre des mesures supplémentaires dans le cadre de l’urgence nationale déclarée par l’ordre exécutif 13894.
Cet ordre exécutif, publié en octobre 2019 sous la présidence de Donald Trump, avait permis de sanctionner trois responsables turcs et deux ministères après le lancement par Ankara de l’opération anti-terroriste "Source de Paix". Bien que Trump ait ultérieurement ordonné la suppression des noms des responsables turcs de l’ordre, la mention explicite de la Turquie y figurait toujours.
L’opération "Source de Paix", lancée le 9 octobre 2019, visait à éliminer les organisations terroristes PKK/YPG et Daesh dans le nord de la Syrie, à proximité de la frontière turque. Cette opération reposait sur le droit à la légitime défense prévu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies et les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur la lutte contre le terrorisme.
Le PKK, reconnu comme organisation terroriste par la Turquie, les États-Unis et l’Union européenne, est responsable de la mort de plus de 40 000 personnes, y compris des enfants et des femmes, au cours de sa campagne terroriste de 40 ans contre la Turquie. Le YPG est considéré comme la branche syrienne du PKK.
La décision de Biden de supprimer toute mention de la Turquie de cet ordre a été saluée comme une victoire juridique significative pour Ankara, qui en faisait la demande depuis plusieurs années.
Selon le nouvel ordre exécutif 14142 signé par Biden, l’ordre 13894 est modifié en supprimant la phrase suivante du deuxième paragraphe : « et en particulier les actions récentes du gouvernement de Turquie pour mener une offensive militaire dans le nord-est de la Syrie ».
L’ordre révisé apporte des ajustements mineurs à l’ordre de 2019, tenant compte du fait que certaines des opérations mentionnées dans ce texte ont cessé depuis cinq ans.
Malgré ces modifications, le texte amendé permet toujours aux États-Unis de sanctionner toute personne jugée responsable ou complice d’actions ou de politiques menaçant la paix, la sécurité, la stabilité ou l’intégrité territoriale de la Syrie, ou impliquée dans de graves violations des droits humains.
Joe Biden quittera ses fonctions lundi, tandis que Donald Trump s’apprête à revenir à la Maison Blanche après une absence de quatre ans.
