Pour la ministre des Sports et des JO, Amélie Oudéa-Castéra, ce texte contient "les ajustements incontournables pour aller au bout de nos engagements et de nos besoins opérationnels pour la livraison et le bon déroulement des JO". Le débat a été apaisé y compris sur les points les plus sensibles.
Cette loi arrive quelques mois après le fiasco de la finale de la Ligue des champions fin mai au Stade de France. Spectateurs sans billets escaladant les grilles, détenteurs de billets bloqués à l'entrée, familles aspergées de gaz lacrymogène par la police ou encore vols et agressions, la finale avait tourné au cauchemar.
Alors pour sécuriser les JO de Paris, susceptibles d'attirer 13 millions de spectateurs, et quelque 600.000 personnes pour la cérémonie d'ouverture le long des quais de Seine le 26 juillet, l'aide de caméras permettant de détecter des mouvements suspects dans les foules est réclamée par les autorités.
Tant aux abords des enceintes que dans les transports adjacents, elles pourront aussi détecter "des objets abandonnés", ou encore permettre "des analyses statistiques, de flux de fréquentation par exemple (...)", selon l'étude d'impact de la loi.
"Société de surveillance"
La mesure n'est pas du goût du Conseil national des barreaux (CNB). "Les avocats ne laisseront pas les Jeux olympiques se transformer en concours Lépine des atteintes aux libertés individuelles", a prévenu mardi son président Jérôme Gavaudan. L'association La Quadrature du net ne décolère pas non plus.
Les sénateurs communistes et écologistes ont marqué leur opposition.
"Les JO sont un prétexte pour jouer aux apprentis sorciers, le marché est énorme", a regretté le sénateur écologiste Thomas Dossus, alors même qu'il s'agit de "technologies absolument pas matures" qui de surcroît pourraient "nourrir" des systèmes ensuite potentiellement utiles à des "tyrannies à l'autre bout du monde". Eliane Assassi (PCF) a fustigé des JO devenant "un accélérateur de la surveillance" et un texte "cheval de Troie".
L'expérimentation de ces nouveaux outils pourra démarrer à compter de l'entrée en vigueur de la loi, mais aussi pour des manifestations "récréatives" et "culturelles".
A la reprise de la séance en soirée, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est venu défendre cette mesure, expliquant qu'il était important de "développer un cadre français" après qu'un peu plus tôt Amélie Oudéa-Castéra a redit que le gouvernement "ne voulait pas de la reconnaissance faciale pour les JO".
L'article a été voté par 243 pour et 27 contre.
Le ministre de l'Intérieur a aussi défendu la mesure permettant de "cribler" les personnes intervenant dans les fan zones (les soumettre à une enquête administrative) car sinon "nous laisserions un énorme champs d'action aux terroristes". Un amendement visant à pouvoir cribler les "intérimaires" a été adopté.
Autre mesure sécurité: les scanners corporels, qui pourraient venir un peu supplanter le manque d'agents de sécurité privée, et notamment de femmes, que tout le monde anticipe.
Autre sujet délicat: des tests génétiques afin de se conformer aux standards mondiaux de l'antidopage. Après avoir prévu un distinguo en commission, le Sénat a finalement adopté un amendement visant à "pérenniser l'ensemble des tests génétiques dans le code du sport, sans passer par la phase d'expérimentation".
Il s'agit de vérifier qu'il n'y ait pas de dopage génétique (thérapie génique, ARN messager, édition génique) mais aussi de transfusion ou de substitution d'échantillon.
La possibilité de dérogation à l'ouverture des commerces le dimanche entre juin et septembre 2024 aussi été votée. Plusieurs amendements notamment PS et PCF pour réduire la période de dérogation de quatre mois ont été retoqués.
Le texte renforce aussi les sanctions en cas d'intrusion dans une enceinte sportive.
Un vote solennel est prévu le 31 janvier.
Sollicitation de l’armée ?
Darmanin, ne peut pas dire s'il sera nécessaire de recourir en appoint à l'armée pour sécuriser les JO de Paris.
Interpellé au cours du débat sur le projet de loi olympique par le sénateur centriste Laurent Lafon sur le fait de savoir "quand le scénario du recours à l'armée sera officiellement annoncé" pour supplanter une insuffisance d'agents de sécurité privée, hypothèse qui circule largement en coulisses depuis plusieurs semaines, M. Darmanin a expliqué qu'il faudrait attendre "février ou mars" pour en savoir plus.
"Au début du mois prochain on en saura plus" car le comité d'organisation des JO (Cojo) va commencer "à dépouiller" les appels d'offres lancés auprès des entreprises.
Sur les 22.000 agents nécessaires pour sécuriser les sites de compétition, responsabilité du Cojo, "on en a 11.000 à 12.000 qui répondent aux critères, on a bien avancé". "Il y a aussi le prix que va mettre le Cojo", a-t-il encore dit. Devant ce scénario de pénurie, la Cour des comptes a récemment rappelé que c'est au Cojo de payer l'Etat si l'armée venait à être mobilisée.
La répartition des forces de police de sécurité publiques et privées a fait l'objet de la signature d'un protocole de sécurité entre l'Etat et le Cojo, document qui est en cours de réactualisation. Une annexe est prévue pour la question spécifique de la cérémonie d'ouverture sur la Seine.
