France: un mandat d'arrêt européen délivré contre Iquioussen (Others)

Ce mandat d'arrêt européen, révélé par BFMTV, a été lancé pour "soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement" (article L824-9 du code des étrangers), ont précisé à l'AFP des sources proches du dossier.

Mardi après le feu vert du Conseil d'Etat à l'expulsion de M. Iquioussen, la police française ne l'avait pas trouvé à son domicile de Lourches, près de Valenciennes (nord).

Le lendemain, le préfet du Nord avait expliqué, lors d'une conférence de presse, que l'imam était dès lors considéré comme "délinquant", car en fuite. Si effectivement M. Iquioussen est resté en France, le motif du mandat d'arrêt est justifié, selon des sources proches du dossier.

Mais, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé depuis que l'imam était "manifestement en Belgique" et s'en est félicité. Or, dans ce cas, selon des sources proches du dossier, M. Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d'éloignement.

Sous le coup d'un arrêté d'expulsion signé du ministre, il peut en effet quitter la France pour n'importe quel pays. Les modalités d'expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d'expulsion.

En revanche, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui n'a pas été prise à son encontre, prévoit des modalités d'expulsion vers le pays d'origine.

Le Conseil d'Etat a donné son feu vert mardi à l'expulsion de M. Iquioussen (né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine) dont le ministre français de l'Intérieur avait fait ces dernières semaines un symbole de la lutte du gouvernement contre les "discours séparatistes".

Gérald Darmanin avait annoncé le 28 juillet l'expulsion de cet imam du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par la DGSI "depuis dix-huit mois", selon lui.

L'arrêté d'expulsion lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République".

AFP