France : L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil Constitutionnel

France : L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil Constitutionnel

Selon le Conseil, les partisans de l’homme politique ont agi avec des pratiques "qui revêtent une particularité grave"
France : L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil Constitutionnel (Others)

Le Conseil constitutionnel a annulé, ce vendredi, l'élection du député Meyer Habib, député des Français de l'étranger.

En effet, le député apparenté Les Républicains (LR), l'avait emporté face à Deborah Abisror-De Lieme, au deuxième tour des élections législatives du juin 2022 dans la 8e circonscription des Français de l'étranger comprenant la Turquie, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre et la Grèce. Les résultats avaient montré que Meyer Habib avait remporté le scrutin avec seulement 193 voix d’écart.

Selon le Conseil, les partisans de l’homme politique ont agi avec des pratiques "qui revêtent une particularité grave".

Ainsi, selon les Sages, "des sympathisants d'Habib ont, en méconnaissance des dispositions précitées, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat".

De plus, les Sages précisent que ces messages venaient de la part des personnes qui se présentent "comme élu municipal en Israël ou des personnes relayant des consignes de vote d’autorités religieuses".

Pour le Conseil, "ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs".

Vote à la place des électeurs

Plus grave encore, le Conseil affirme que "Habib a mis en place des permanences téléphoniques […] qui ont permis de voter à la place des électeurs en récupérant leurs identifiants et mots de passe". Pour les sages, "de tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre".

En conséquence, des nouvelles élections partielles seront organisées pour la circonscription concernée dans les trois mois.

Meyer Habib est par ailleurs visé par une enquête pour "détournement de fonds publics", après un signalement de Tracfin, les enquêteurs soupçonnant des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires.

Agences