Tribunal Dépêches et dernières minutes

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France: l’État condamné pour contrôle au “faciès”

France: l’État condamné pour contrôle au “faciès” Le tribunal judiciaire d’Angoulême (Charente) a condamné, le 16 janvier, l’État français pour un contrôle policier discriminatoire à l’encontre d’un manifestant d’origine éthiopienne.

Financement du terrorisme: Lafarge et quatre dirigeants renvoyés devant le tribunal correctionnel

Financement du terrorisme: Lafarge et quatre dirigeants renvoyés devant le tribunal correctionnel Un accord a été conclu jusqu’en 2014 entre Lafarge et des organisations terroristes, dont Daech, pour permettre au fabricant de ciment de maintenir ses activités en Syrie.

Israël: des manifestants envahissent un tribunal contre l'arrestation de soldats accusés de viol

Israël: des manifestants envahissent un tribunal contre l'arrestation de soldats accusés de viol Des personnes masquées et armées, ainsi que les députés israéliens des partis de la coalition au pouvoir, Tally Gotliv et Yitzhak Kroizer, ont pris d'assaut le bâtiment du tribunal à l'intérieur de la base militaire de Beit Lid.

Nice: le collège musulman Avicenne ne fermera pas

Nice: le collège musulman Avicenne ne fermera pas Le tribunal administratif de Nice a annulé pour la deuxième fois la décision du préfet des Alpes-Maritimes de fermer le collège Avicenne et a condamné la préfecture à verser 1.500 euros à l’établissement.

Ouverture du procès pour tentative de coup d'État en RDC

Ouverture du procès pour tentative de coup d'État en RDC Le procès de la "tentative de coup d'Etat" que l'armée de la République démocratique du Congo dit avoir déjouée le 19 mai doit s'ouvrir vendredi à Kinshasa avec 53 accusés, dont plusieurs étrangers.

Gaza: Ankara s’assurera que les auteurs du massacre soient jugés devant des tribunaux internationaux

Gaza: Ankara s’assurera que les auteurs du massacre soient jugés devant des tribunaux internationaux La Turquie prendra des mesures pour s'assurer que les dirigeants politiques et militaires qui ont massacré "impitoyablement" la population de Gaza soient jugés par les tribunaux internationaux, a déclaré mercredi le président Recep Tayyip Erdogan.

Des Palestiniens déposent plainte contre Biden pour n’avoir pas su prévenir un “génocide” à Gaza

Des Palestiniens déposent plainte contre Biden pour n’avoir pas su prévenir un “génocide” à Gaza Le président Joe Biden, le secrétaire d'État Antony Blinken et le secrétaire à la défense Lloyd Austin sont accusés de “complicité de génocide” dans la plainte déposée auprès d’un tribunal fédéral de Californie.

France: pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts

France: pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts C'est une situation inédite en France. A partir de lundi, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé dans un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat.

Indépendantistes catalans: la justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de Puigdemont

Indépendantistes catalans: la justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de Puigdemont Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, qui contestaient la levée de leur immunité décidée en 2021 par le Parlement européen.

"Justice pour le vivant": l'effondrement de la biodiversité au tribunal

"Justice pour le vivant": l'effondrement de la biodiversité au tribunal L'Etat est-il responsable de l'effondrement du vivant? Une première audience "historique" se tient jeudi à Paris dans ce dossier inédit, avec en son cœur la remise en cause par les ONG de l'utilisation massive des pesticides.

Le tribunal suprême du Pakistan ordonne la libération immédiate d'Imran Khan

Le tribunal suprême du Pakistan ordonne la libération immédiate d'Imran Khan La Cour suprême du Pakistan a invalidé jeudi l'arrestation de l'ex-Premier ministre Imran Khan, qui avait déclenché des manifestations violentes de ses partisans dans tout le pays.

Un mort et cinq blessés dans l'explosion d'un engin dans un tribunal au Monténégro

Un mort et cinq blessés dans l'explosion d'un engin dans un tribunal au Monténégro Une personne a été tuée et cinq autres blessées vendredi dans l'explosion d'un engin survenue à l'entrée d'un tribunal de Podgorica, la capitale monténégrine