Tribunal Dépêches et dernières minutes

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Indépendantistes catalans: la justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de Puigdemont

Indépendantistes catalans: la justice de l'UE confirme la levée de l'immunité de Puigdemont Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, qui contestaient la levée de leur immunité décidée en 2021 par le Parlement européen.

"Justice pour le vivant": l'effondrement de la biodiversité au tribunal

"Justice pour le vivant": l'effondrement de la biodiversité au tribunal L'Etat est-il responsable de l'effondrement du vivant? Une première audience "historique" se tient jeudi à Paris dans ce dossier inédit, avec en son cœur la remise en cause par les ONG de l'utilisation massive des pesticides.

Le tribunal suprême du Pakistan ordonne la libération immédiate d'Imran Khan

Le tribunal suprême du Pakistan ordonne la libération immédiate d'Imran Khan La Cour suprême du Pakistan a invalidé jeudi l'arrestation de l'ex-Premier ministre Imran Khan, qui avait déclenché des manifestations violentes de ses partisans dans tout le pays.

Un mort et cinq blessés dans l'explosion d'un engin dans un tribunal au Monténégro

Un mort et cinq blessés dans l'explosion d'un engin dans un tribunal au Monténégro Une personne a été tuée et cinq autres blessées vendredi dans l'explosion d'un engin survenue à l'entrée d'un tribunal de Podgorica, la capitale monténégrine

Mégaprojet en Ouganda et Tanzanie: TotalEnergies jugé en France

Mégaprojet en Ouganda et Tanzanie: TotalEnergies jugé en France Le groupe français a été assigné mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris par six ONG qui lui reprochent de manquer à son "devoir de vigilance" sur un mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie.

École musulmane de Valence: le tribunal administratif de Grenoble refuse de statuer

École musulmane de Valence: le tribunal administratif de Grenoble refuse de statuer Le Tribunal administratif de Grenoble a refusé de statuer sur la requête déposée par l'association Valeurs et Réussites, au sujet de l'annulation de la vente d'un terrain en faveur de l'école musulmane privée de Valence.

La présidence de l'UE appelle à la création d'un tribunal international pour crimes de guerre

La présidence de l'UE appelle à la création d'un tribunal international pour crimes de guerre Cet appel intervient après que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a annoncé que les autorités de son pays avaient découvert un charnier avec 450 tombes, près de la ville ukrainienne d’Izioum, dans la région de Kharkiv

Maram Salim remporte son procès contre DW pour licenciement abusif

Maram Salim remporte son procès contre DW pour licenciement abusif En Allemagne, le tribunal du travail de Bonn a jugé que le licenciement de la journaliste palestinienne Maram Salim par Deutsche Welle (DW) pour avoir prétendument tenu des propos antisémites, avait été injuste.

Génocide au Rwanda: Félicien Kabuga apte à être jugé

Génocide au Rwanda: Félicien Kabuga apte à être jugé Félicien Kabuga, "financier" présumé du génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda, est apte à être jugé, a conclu lundi un tribunal onusien, selon lequel le procès de l'accusé doit commencer "dans les meilleurs délais" à La Haye (Pays-Bas).