Un bombardement en Afghanistan en 2007 "illégal", selon un tribunal néerlandais / Photo: Reuters (Reuters)

Quatre ressortissants afghans, qui n'ont pas été nommés dans les documents du tribunal, ont traîné l'État néerlandais en justice pour l'incident du 17 juin 2007, intervenu au cours d'affrontements entre les forces internationales et les talibans dans la province d'Oruzgan (centre).

Des avions de combat F-16 ont largué 28 bombes guidées dans la région, dont 18 se sont écrasées sur des complexes fortifiés, appelés "qalas", près de la ville stratégique de Chora.

Plusieurs bombes ont atterri sur l'un des complexes, désigné "qala 4131", provoquant la mort d'au moins 18 des proches des plaignants, selon des documents du tribunal.

Les forces néerlandaises n'avaient pas correctement distingué les cibles militaires et civiles, a jugé le tribunal du district de La Haye (ouest).

"Le tribunal conclut que l'État n'a pas suffisamment étayé" la version selon laquelle, "au moment du bombardement de cette qala, il y avait suffisamment d'informations" faisant qu'"un commandant raisonnable pouvait la désigner comme cible militaire", a-t-il déclaré.

Parmi les victimes se trouvaient la femme, deux filles, trois fils et la belle-fille de l'un des plaignants, ressort-il des documents judiciaires.

Au cours de l'audience, les avocats du gouvernement ont affirmé que les talibans utilisaient cette enceinte à des fins militaires et que, même si des civils y vivaient, l'attaque était justifiée.

Mais les juges ont déclaré qu'il n'y avait pas eu de tirs à partir de la zone autour de l'enceinte sinistrée pendant au moins 15 heures avant le bombardement.

"L'information la plus récente datait déjà de 15 heures", a déclaré à l'AFP l'avocate des plaignants, Liesbeth Zegveld.

"Ces renseignements ne sont pas de nature telle que l'on pourrait dire : +Eh bien, oui s'il vous plaît, allez-y, sept bombes+", a-t-elle ajouté.

Les juges ont également décidé mercredi que les familles des victimes devaient être indemnisées, mais que les montants exacts seraient déterminés ultérieurement.

Le ministère néerlandais de la Défense a réagi en disant qu'il étudierait le verdict.


AFP