Tunisie : débat sur la constitutionnalité du décret-loi sur l’ISIE  (Reuters)

C'est ce qui ressort d'un communiqué publié par l'ISIE et relayé par l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP/officiel).

D'après le communiqué, les déclarations de Baffoun interviennent suite "à la promulgation du décret-loi n°2022-22 du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l'ISIE".

"Ce texte porte atteinte à l'indépendance et à la neutralité de l'ISIE, le pouvoir de nommer ou de démettre ses membres et son président étant désormais entre les mains du président de la République", a rapporté la TAP citant ses propos.

Il a par ailleurs, exprimé son intention de "se réserver le droit de recourir à la justice nationale afin de défendre l'indépendance de l'instance et préserver la démocratie et les principes des droits de l'Homme", a fait valoir la TAP.

AA