Le juge a estimé que les conditions déplorables des installations et d'accueil violent le droit à la vie des prisonniers ainsi que leur droit à être épargnés de tout mauvais traitement.
Cette décision s'appuie sur un rapport dévoilé par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, explique France Bleu.
Selon ce rapport, le taux d'occupation au sein de l'établissement pénitentiaire atteint 280% pour la population masculine. Plus de 300 détenus sont entassés dans un espace conçu pour environ 130 places. Certains sont contraints de dormir sur des matelas posés directement au sol et infestés de punaises, ajoutant ainsi à l'insalubrité. Les signes de moisissure abondent, visibles sur les murs et même dans les toilettes parfois obstruées.
Les fenêtres sont cassées et le réseau électrique est défectueux, avec des prises mal fixées et des câbles dénudés, exposant les détenus à des risques d'incendie.
Les agents pénitentiaires épinglés
Le tribunal administratif a mis en cause les mauvais traitements infligés aux détenus dans le quartier disciplinaire. "Il y a de graves manquements. Certains surveillants humilient les détenus, ne leur donnent pas leur repas tous les jours, font pression sur eux, les intimident" explique Me Matthieu Quinquis, président de l'Observatoire international des prisons, à l'origine de la procédure.
Ainsi, le juge des référés a ordonné à l'État de mettre en place des mesures d'urgence, dont des travaux dans les cellules, des actions pour réduire les risques d'incendie, et une enquête dans le quartier disciplinaire pour démêler son fonctionnement et déterminer le comportement des agents de surveillance.
Le juge a cependant refusé la demande des avocats de cesser de nouvelles incarcérations à la prison de Perpignan, au vu des conditions déplorables et la surpopulation carcérale.
Me Matthieu Quinquis compte soumettre la question au Conseil d'État dans les semaines à venir.
Dans un communiqué publié mercredi, l'Observatoire international des prisons (OIP) souligne que "le dispositif 'stop écrou' a déjà été mis en place à la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan par l’administration elle-même, faisant naître un nouveau contexte et confirmant qu’elle est capable de suspendre les mises sous écrou dans un établissement précis pour y réduire la surpopulation".
Au 1er juillet, les chiffres du ministère de la Justice avaient révélé que la population carcérale française dépassait les 74 000 individus.
Le 6 juillet, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour l'état d'insalubrité de ses établissements pénitentiaires. Cette condamnation est intervenue trois ans après un jugement historique dans lequel la CEDH avait sévèrement critiqué la France pour la grave question de la surpopulation carcérale. Suite à la saisine de la Cour par une trentaine de détenus provenant de cinq établissements pénitentiaires en France métropolitaine et en outre-mer, des recommandations avaient été émises en vue d'envisager des mesures générales pour éradiquer la surpopulation et améliorer les conditions matérielles de détention.
