Hassan Iquioussen conteste le mandat d’arrêt européen émis à son encontre devant la justice belge (Others)

L’imam et conférencier Hassan Iquioussen a décider d’élever une contestation du mandat d’arrêt européen émis à son encontre par la France, devant la justice belge, a annoncé, lundi soir, son avocate Me Lucie Simon, dans un communiqué. “La Chambre du conseil aura à examiner dans quelques jours la question juridique de la double incrimination, en droit français et en droit belge, de l'infraction de soustraction à une mesure d'éloignement”, contestée par l’imam. L’avocate assure que “le jour où Hassan Iquioussen a quitté le territoire français, la décision d’expulsion était suspendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris et le Conseil d'Etat ne s'était pas encore prononcé sur son annulation”.

Au “moment où M. Iquioussen a quitté la France, aucune soustraction à une mesure d'éloignement ne pouvait sérieusement lui être opposée, puisque cette même mesure n'était même pas exécutoire”. “Après avoir écarté toute logique juridique d'un tel mandat d'arrêt européen, qui est, faut-il le rappeler, généralement usité dans les affaires criminelles, l'on ne peut que s'interroger sur ses mobiles politiques et s'alarmer qu'ils soient relayés par le Parquet et par une juge d'instruction. Nos regards se tournent dès lors vers les autorités judiciaires belges”, écrit également Me Simon dans son communiqué. Cette dernière déplore par ailleurs les “pressions d'un exécutif français avide d'un trophée médiatique pour servir un agenda législatif funeste” et considère, qu’au vu de la situation, et des diverses déclarations du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, il s’agit non plus “d'éloigner l'imam de France, mais de l'emprisonner en France ... sous le regard des caméras”. Et pour cause, ce dernier argument soulevé par l’avocate d’Hassan Iquioussen se fonde sur le fait que même en cas de renvoi de son client vers la France, “son éloignement vers le Maroc n'est pas garanti, puisque les autorités marocaines ont, en l’état actuel des choses, révoqué son laisser-passer”. Rappelons que l’imam et le conférencier d’origine marocaine a été arrêté, vendredi, en Belgique, où il s’était réfugié après s’être vu notifier une obligation de quitter le territoire français, à la suite du non-renouvellement de son titre de séjour. A l’instar de M. Iquioussen, plusieurs dizaines d’autres imams ou responsables associatifs d’origine étrangère pourraient être visés par la même mesure.

AA