Le Sénat a adopté, vendredi soir en première lecture, le projet de loi d'urgence en soutien au pouvoir d’achat des Français, après l'avoir amendé.
À l'issue de discussions relativement sereines en comparaison aux débats houleux de l'Assemblée nationale, la semaine dernière, le texte a été voté à main levée, avec les voix de la majorité sénatoriale Les Républicains (LR) et l'alliance présidentielle “Ensemble!”.
Le texte du projet de loi prévoit notamment une revalorisation de 4 % des pensions de retraites et d'invalidité et des prestations sociales (allocations familiales, RSA, AAH notamment) avec rétroactivité au 1er juillet 2022, la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH), le triplement (à 6 000 euros) du plafond de la prime pouvoir d'achat ainsi qu'un "bouclier loyer" qui prévoit un plafonnement, de juillet 2022 à juin 2023, à 3,5 %, de la hausse des loyers pour les particuliers et pour les petites et moyennes entreprises (PME) commerciales.
Outre ces mesures, les sénateurs ont également voté une réduction de cotisations patronales pour les heures supplémentaires, assoupli les règles d’utilisation des "tickets restaurants" et rendu possible le déblocage anticipé de l’épargne salariale.
Lundi 1er août, le Sénat étudiera le projet de loi de finances rectificative pour 2022 alors que les députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire afin de s'accorder sur une version commune du projet de loi sur le pouvoir d'achat.
Le gouvernement souhaite une adoption définitive des deux textes pour le 7 août, alors que l'inflation annuelle a atteint 6,1 % en juillet et devrait atteindre près de 7 % en septembre, selon les premières estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
La hausse des prix alimentaires et de l'énergie impacte lourdement le pouvoir d'achat des Français alors que l'indice de la confiance des ménages est en recul pour le 7e mois consécutif, selon la même source.
