"L'homme a perdu son droit de séjour en France et devait retourner dans son pays d'origine, le Maroc. Il a donc été placé dans un centre de retour fermé en vue de son éloignement du territoire", a indiqué la secrétaire d'Etat, Nicole de Moor, dans un communiqué.
"Il ne donne aucun signe qu'il souhaite retourner volontairement. Les autorités françaises réclament toujours le retour de la personne afin de pouvoir l'envoyer au Maroc", a ajouté cette responsable, précisant que M. Iquioussen n'a pas l'autorisation de séjourner sur le territoire belge.
"Nous restons en contact avec la France pour permettre son éloignement", a-t-elle souligné.
Mardi, la justice belge avait une seconde fois refusé de remettre l'imam à la France en vertu d'un mandat d'arrêt européen (MAE).
La cour d'appel de Mons a confirmé la décision rendue en première instance le 21 octobre par le tribunal de Tournai.
Les avocats de l'imam soulignaient que l’infraction reprochée par la France ("soustraction à l’exécution d'une mesure d'éloignement") n'existe pas en droit belge, ce qui est une condition pour qu'un MAE puisse être exécuté.
Mercredi matin, la justice belge a aussi décidé mardi que l'imam Iquioussen "ne peut plus être placé en détention provisoire dans l'attente de son extradition vers la France". "En conséquence, cette personne n'a plus à porter de bracelet électronique", ajoute la secrétaire d'Etat.
D’après les informations de l’Agence Anadolu, Hassan Iquioussen a quitté la France au cours de l’été, bien avant la confirmation de son expulsion par le Conseil d’Etat, fin août.
L’imam d’origine marocaine et natif du Nord de la France, a été arrêté en Belgique où il s’était réfugié après s’être vu délivrer une obligation de quitter le territoire français suite au non-renouvellement de son titre de séjour.
Pour justifier son refus, le ministère de l’Intérieur l’a accusé de propos séparatistes qu’il conteste formellement.
Après lui, plusieurs dizaines d’autres imams ou responsables associatifs d’origine étrangère pourraient être visés par la même mesure.
