Trois ans après le drame, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu publiques ce vendredi 19 juin les conclusions de son enquête sur la mort de l’adolescent de 17 ans lors d’un refus d’obtempérer. Elle relève notamment un "manquement déontologique" du policier qui l’a abattu à l’issue d’une course-poursuite.
L’autorité administrative indépendante demande au ministère de l’Intérieur d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre des policiers impliqués dans la mort, en 2023, de Nahel Merzouk, en particulier contre l’auteur du tir mortel, qui n’était "pas absolument nécessaire", selon elle.
Dans un document de 39 pages publié par le journal Le Monde, Claire Hédon relève ensuite une série de manquements, notamment aux règles "d’obéissance et de discernement", de la part des deux policiers impliqués.
Nahel tué d’une balle dans la tête
Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant lors d'un contrôle routier. La Défenseure des droits détaille les faits qui l’ont conduite à ces conclusions.
L’un des policiers s’est penché à l’intérieur de l’habitacle, arme à la main, et a effectué des gestes "non conformes aux gestes techniques de sécurité et d’intervention enseignés", écrit-elle dans son rapport.
Elle ajoute qu’au moment où le jeune homme redémarre son véhicule à petite vitesse, cela ne constitue pas "un péril imminent pour les agents, lesquels ne se trouvaient pas sur la trajectoire" de la voiture.
Ce rapport contredit la version des policiers, qui ont toujours affirmé s’être sentis en danger.
Enfin, Claire Hédon s’étonne qu’aucune procédure disciplinaire n’ait été engagée à ce jour à l’encontre des deux policiers impliqués.
Ce rapport vient s’ajouter à la décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, du 12 juin, d’ouvrir la voie à un possible procès pour meurtre du policier auteur du tir, en annulant la requalification des faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
En effet, la cour d’appel de Versailles, réputée très favorable aux policiers, avait écarté toute intention d’homicide du fonctionnaire mis en cause, alors que ce dernier a fait "volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l'intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte", a souligné la Cour de cassation dans sa décision.
