Visés par des sanctions américaines pour leur rôle dans la poursuite de Netanyahu, notamment pour crimes de guerre, les magistrats de la CPI ne se laissent pas impressionner.
Les juges de la Cour pénale internationale peuvent-ils résister longtemps à l’arsenal mis en place par Donald Trump pour les faire fléchir ?
Depuis novembre 2024, le président américain mène une guerre ouverte contre la haute institution judiciaire. Il reproche à la CPI d’avoir émis, en novembre 2023, des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ministre de la Défense d’alors, Joav Gallant.
Ces derniers sont poursuivis par la Cour pour "des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis (à Gaza, ndlr) depuis le 8 octobre 2023 jusqu’au 20 mai 2024 au moins, jour où le procureur a déposé les demandes de délivrance de mandats d’arrêt".
Au total, six juges et trois procureurs de la CPI ont été placés sous sanctions américaines. Ils sont désormais soumis à des restrictions sévères : gel potentiel de leurs avoirs, interdiction d’accès aux services d’entreprises américaines, blocage de paiements internationaux. Leurs proches sont également interdits de territoire américain.
Pour le moment, les magistrats de la CPI tiennent bon et certains ont adopté la stratégie de la contre-attaque. Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) attaquent ainsi Trump sur son propre terrain. Elles contestent les sanctions de Trump devant le tribunal fédéral de Manhattan.
Il s’agit de Kimberly Prost, du Canada, Solomy Balungi Bossa, d’Ouganda, et Reine Adelaide Sophie Alapini-Gansou, du Bénin.
Ces sanctions interdisent aux juges d’entrer aux États-Unis et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux.
Les trois plaignantes demandent la levée de ces mesures qui, selon elles, équivalent à "une peine de mort financière".
Elles se situent ainsi dans le sillage de Francesca Albanese. La rapporteuse spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, elle aussi sous le coup des sanctions américaines, a saisi la justice. Dans un premier temps, un juge fédéral avait levé toutes les sanctions la concernant avant que l’administration Trump ne revienne sur cette décision. L’affaire est loin d’être terminée.
La CPI est solidaire des magistrats
La Cour pénale internationale, de son côté, demeure solidaire de ses magistrats.
"Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril", a réagi la haute juridiction en décembre dernier.
L’administration américaine venait alors d’émettre de nouvelles sanctions contre les juges Gocha Lordkipanidze, ancien ministre de la Justice de Géorgie, et Erdenebalsuren Damdin, un juge originaire de Mongolie.
Marco Rubio, le secrétaire d’État américain, a justifié cette décision en expliquant notamment que ces deux juges avaient récemment voté avec la majorité de la Cour pour le rejet d’une demande d’Israël. Elle contestait la compétence de la CPI pour enquêter sur des crimes présumés commis lors de la guerre dans la bande de Gaza contre le Hamas. La Cour a ajouté qu’elle "continuera d’exercer son mandat avec indépendance et impartialité, en pleine conformité avec le Statut de Rome", son texte fondateur.
Les pays d’origine des magistrats actionnent aussi les leviers en leur possession pour annuler les sanctions américaines. Une source diplomatique française a indiqué à Anadolu en décembre dernier que "la France apporte son soutien sans faille à la Cour pénale internationale et ses personnels, dont le juge français, Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines".
La même source ajoute que "la France a appelé publiquement les États-Unis à retirer toutes les sanctions prises sur le fondement du décret présidentiel du 6 février 2025, qui constituent une atteinte envers la Cour et l’ensemble des 125 États parties au Statut de Rome et sont contraires au principe d’indépendance de la justice".
La France et le sénégal protestent
Le Quai d’Orsay rappelle que, face à cette situation, "la France est pleinement mobilisée pour que la Cour et ses personnels, dont le juge français, continuent à remplir leur mission essentielle en matière de lutte contre l’impunité, de manière indépendante et impartiale". Paris précise qu’elle "entretient un dialogue constant avec Nicolas Guillou, que le ministre a reçu le 9 septembre dernier".
Le gouvernement sénégalais a lui aussi apporté en août dernier son "plein soutien au magistrat Mame Mandiaye Niang". Dakar souligne que "ces sanctions constituent une grave atteinte au principe de l’indépendance de la justice et au droit des magistrats de la Cour d’exercer de façon libre et sereine le mandat qui leur est confié par les 125 États membres parties au statut de la CPI". Aussi, le Sénégal "invite les autorités américaines à retirer les sanctions contre des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI)".
Enfin, plusieurs ONG internationales, dont la Coalition pour la CPI, Human Rights Watch, la FIDH, ECCHR, Al-Haq, Al Mezan et le Palestinian Centre for Human Rights, ont dénoncé les sanctions américaines visant les juges de la Cour pénale internationale. Elles y voient une offensive contre l’indépendance de la justice internationale.
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