Il était un peu plus de quatorze heures, ce mercredi 26 mars, quand un groupe compact s’est formé devant le tribunal judiciaire de Paris..
Les drapeaux palestiniens et les banderoles déployés, semblent résister à la pluie fine qui balaye le boulevard du Palais. Quand Olivia Zémor sort du tribunal, une clameur traverse la foule. Quelques secondes ont suffi pour que le cercle se referme autour d’elle, mélange de visages soulagés de la revoir libre et tendus par la colère. Âgée de 78 ans, militante depuis un quart de siècle pour la cause palestinienne, la présidente d’EuroPalestine vient de prendre connaissance du verdict: vingt-quatre mois de prison avec sursis, inscription au fichier judiciaire des infractions terroristes, inéligibilité de cinq ans, trois mille euros de dommages et intérêts versés à l’Organisation juive européenne, sans oublier deux mille euros de frais de justice.
La peine est bien plus sévère que celle qu’avait requis la procureure, 18 mois avec sursis. Le tribunal a ainsi choisi de surpasser l’État sur le terrain de la sévérité.
Olivia Zémor a immédiatement fait appel. Une manifestation est prévue ce samedi 28 mars place de la Bastille à 14h00 pour dénoncer “la collaboration de la France avec le terrorisme israélien”.
Un procès à charge
Pour comprendre la signification politique de cette condamnation, il faut revenir sur les conditions dans lesquelles l’audience s’est tenue, le 26 février. Olivia Zémor, qui ne cache pas son indignation, les décrit au micro de TRT Français avec une précision qui ne laisse guère place au doute : “C’est la manière dont l’audience elle-même s’est tenue qui est choquante. Madame Timsit, la présidente du tribunal, m’interrompait, ne me laissant pas faire ma déclaration comme je le souhaitais, laissant en revanche l’Organisation juive européenne déblatérer des horreurs et des imbécilités pendant plus de vingt minutes sur le fait que nous étions responsables de l’attentat contre l’Hyper Cacher, contre Samuel Paty, etc.”
Une de traduction lors du procès est, à cet égard, révélatrice selon elle. Lorsqu’un jeune réfugié israélien, Itamar Greenberg, venu témoigner en faveur de l’accusée en racontant son refus de servir dans l’armée israélienne et sa propre lecture des événements du 7 octobre comme relevant d’abord de combats militaires, a pris la parole en hébreu, la présidente du tribunal a précédé l’interprète officiel dans sa traduction. Un détail qui n’a pas échappé à la défense, et qui cristallise, aux yeux des militants, la nature de ce procès: non pas une instance délibérant sur des faits, mais une juridiction à charge.
Les articles publiés sur le site d’EuroPalestine les 7 et 8 octobre 2023, au lendemain de l’attaque du Hamas, sont à l’origine des poursuites. Ces textes, qui ne condamnaient pas explicitement les actions du Hamas contextualisaient la portée dans l’histoire de l’occupation, ont été retenus comme constitutifs d’ “apologie du terrorisme”.
La défense, assurée par les avocats Matteo Bonaglia et Elsa Marcel, avait fait témoigner Raphaëlle Maison, professeure de droit international, pour démontrer que ni la CPI (Cour pénale internationale), ni la CIJ (Cour internationale de justice), ni le droit international en général ne classent les mouvements armés luttant contre une occupation au sens strict du terme comme “terroristes”, ce qui prive juridiquement la notion d “apologie du terrorisme” de son fondement dans ce type de contexte.
Rony Brauman, de Médecins Sans Frontières, s’était lui aussi exprimé à la barre, dénonçant le traitement que le gouvernement et les grands médias français réservaient à la question israélo-palestinienne.
Mais le tribunal n’a absolument pas suivi ces arguments. Il a choisi d 'aggraver la peine requise par le Parquet.
La justice comme instrument d’intimidation
Olivia Zémor interprète ce choix avec une lucidité qui n’exclut pas l’ironie. La présidente du tribunal, dit-elle, a justifié la sévérité de la peine par le risque de “réitération”: l’accusée n’ayant montré aucun signe de repentir, elle pourrait récidiver, a déclaré la présidente du tribunal. “Elle a raison, il y a des risques de réitération. On ne va pas changer d’opinion et on ne va pas non plus se censurer, parce qu’il y a une vérité, il y a un génocide, et on ne se taira pas.”
Ce que vise la condamnation, selon Olivia Zémor, n’est pas tant sa propre personne - “ils savent qu’au bout de 24 ans, ils ne vont pas réussir à m’intimider” - que les cercles plus larges du militantisme propalestinien. “C’est pour essayer d’intimider les gens autour, les gens plus loin, le premier, deuxième, troisième cercle de gens qui vont se dire: “Oh là là, je ne veux pas prendre ce risque, alors je vais peut-être rester chez moi.”
Autrement dit, la logique de l’exemplarité judiciaire : rendre visible le coût personnel de l’engagement pour décourager ceux qui hésitent encore à franchir le pas.
Le phénomène n’est pas isolé. Depuis octobre 2023, environ 800 personnes en France ont été poursuivies ou sont actuellement sous le coup de procédures pour “apologie du terrorisme”, en lien avec leur prise de position sur la Palestine.
La semaine qui a précédé le verdict, huit policiers cagoulés ont effectué une perquisition brutale au domicile d’Olivia Zémor et de son mari Nicolas Shahshahani, vice-président d’EuroPalestine, âgé de 77 ans, arrêté à six heures du matin dans le cadre d’une nouvelle procédure du même chef d’inculpation. Des portes ont été forcées, des livres déchirés (parmi lesquels un ouvrage universitaire sur le Hezbollah) et des drapeaux palestiniens saisis. Un policier cagoulé, apercevant des autocollants “Boycott Israël”, aurait lancé au couple d’activistes: “Ils n’ont pas l’air d’aimer beaucoup les Juifs dans cette maison.” Or, Olivia Zémor est juive.
