La Commission européenne a annoncé, ce mardi, avoir ouvert une enquête approfondie en vue de déterminer si des aides publiques programmées par la France pour la construction et l'exploitation de six nouveaux réacteurs nucléaires sont conformes aux règles de l'UE.
Cette enquête doit notamment permettre à l'exécutif européen de vérifier l'existence de garanties suffisantes pour s'assurer que le projet, qui représente des dizaines de milliards d'euros, n'entraînera pas de distorsions du marché.
Paris a déposé l'an dernier une demande d'approbation auprès de l'UE de ses mesures visant à soutenir EDF, l'opérateur des centrales nucléaires française, dans son projet de bâtir six nouveaux réacteurs.
Dans ce cadre, EDF bénéficierait d'un prêt public bonifié couvrant jusqu'à 60% des coûts de construction, avec un mécanisme dit de "contrats pour différence" sur l'électricité produite devant permettre d'assurer le remboursement.
Le dispositif est au cœur du plan de la France visant à renouveler son parc nucléaire vieillissant pour ajouter environ 10 gigawatts de capacités, le premier réacteur devant être mis en service en 2038.
Une enquête européenne prolongée risquerait de retarder ce calendrier.
A la suite des informations publiées la semaine dernière par Reuters, les autorités françaises ont dit anticiper une progression rapide de l'enquête, ajoutant qu'il n'y aurait aucun délai dans le projet.
