Ce n’est pas un hasard si le journal chrétien La Croix a été choisi par le ministre français de l’Éducation nationale pour donner un premier bilan de ces contrôles effectués dans les établissements privés sous contrat dans le sillage de l’affaire Bétharram. Les écoles chrétiennes sont les plus concernées car elles n’étaient quasi jamais contrôlées par leur autorité de tutelle. Bétharram avait eu droit à un contrôle en trente années, laissant ainsi les dérives persister.
Élisabeth Borne, la précédente ministre de l’Éducation, avait annoncé un objectif de 40 % des 7 000 établissements privés sous contrat contrôlés d’ici fin 2027. Le nouveau ministre Édouard Geffray a donc tenu à être rassurant. 1 135 contrôles ont été achevés, 400 sont en cours, et 900 sont programmés d’ici à la fin de l’année, le rythme des contrôles est donc soutenu et les promesses du ministère devraient être honorées.
Ces contrôles ont permis de mettre au jour des situations de violences et il y a eu six signalements au procureur. Le ministre insiste sur le fait que ses services ont réagi : "la présence d’inspecteurs a libéré une parole qui a conduit à un signalement, et à chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause."
Les associations de victimes de l’école Bétharram ont montré du doigt le ministère de l'Éducation nationale qui, malgré certains témoignages, n’a pas lancé d’enquêtes. L’absence de contrôle a permis aux violences de continuer dans un sentiment d’impunité, selon elles.
Six signalements au procureur
Quant aux résultats à ce jour de ces contrôles, il révèle que presque un tiers des établissements ne sont pas en conformité avec le contrat signé avec l’État.
Environ 29 % des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à au moins une mise en demeure, soit 442 mises en demeure. Elles concernent principalement des points administratifs comme un contrat non mis à jour, ou un manque de contrôle sur le personnel employé.
Autre découverte, une partie de ces écoles n’a pas de comptabilité analytique, ce qui empêche de vérifier l'attribution précise des financements de l’État. Une école sous contrat reçoit en effet de l’argent de l’État pour son fonctionnement et ses professeurs sont payés par l'État.
Plus problématique encore, dans 20 % des cas, les programmes scolaires de l’Éducation nationale ne sont pas respectés et dans 10 % des cas, l'éducation religieuse est obligatoire, ce qui est illégal au regard du droit français. Le ministre a fait une mise au point dans son interview : "l’instruction religieuse est possible dans les établissements privés sous contrat. Son existence dans ces établissements est une liberté constitutionnelle et fait partie de leur identité confessionnelle. Mais, à l’intérieur de ce droit, il est également clair que l’instruction religieuse est facultative."
Un rapport parlementaire publié début 2024 dénonçait un rythme dérisoire de seulement cinq contrôles financiers par an pour l'ensemble du territoire (soit statistiquement un contrôle tous les 1 500 ans par établissement). A contrario, selon la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM), les établissements musulmans subiraient des contrôles chaque année, qu'ils soient sous ou hors contrat.
