France: L'Assemblée adopte le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale pour 2026, qui contient la suspension de l'emblématique réforme des retraites, a été adopté par 247 voix contre 232.
Les députés français ont définitivement adopté mardi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, premier texte budgétaire validé sans avoir à recourir à une adoption sans vote depuis l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale en 2022.
Le budget de la "Sécu", qui contient la suspension de l'emblématique réforme des retraites, a été adopté par la chambre basse par 247 voix contre 232. Une victoire arrachée par le Premier ministre Sébastien Lecornu à force de compromis, notamment avec le Parti socialiste.
"Depuis trois ans, jamais un budget de la Sécurité sociale n'avait autant été débattu, amendé", a déclaré la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Beaucoup doutaient d'une possible adoption. Lors d'un vote serré il y a une semaine, l'Assemblée avait une première fois approuvé la copie, soumise à son dernier mot mardi après un dernier passage au Sénat (chambre haute).
Durant les longues semaines de débats sur le budget de la "Sécu", le gouvernement a vu sa copie profondément remaniée par les députés, qui ont notamment supprimé le gel des pensions de retraite et minima sociaux, et contraint l'exécutif à renoncer à doubler les franchises médicales.
Quant au déficit anticipé pour la Sécurité sociale, il est évalué à 19,4 milliards d'euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Mais au prix de transferts de 4,5 milliards d'euros des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu qui vont compliquer l'équation pour le budget de l'Etat, dont les tractations se poursuivent : la copie adoptée lundi au Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, porterait le déficit à 5,3% du PIB. Or le gouvernement a placé l'objectif à 5%.
Un accord sur le budget de l'Etat s'annonce donc bien plus complexe à faire aboutir, alors que la date butoir du 31 décembre se rapproche.
Une commission réunissant sept députés et sept sénateurs doit tenter de trouver un accord vendredi et possiblement samedi, une opération périlleuse au vu des divergences entre les deux chambres.
Les négociations porteront notamment sur la question des recettes, alors que les socialistes réclament des mesures de justice fiscale, quand la droite se montre intransigeante dans son refus de nouveaux prélèvements.
Même en cas d'accord, il faudrait encore qu'il puisse être adopté la semaine prochaine à l'Assemblée.
Autres possibilités: utiliser le 49.3 en s'assurant d'une non-censure dans la foulée, ou se résoudre à une loi spéciale pour assurer le maintien temporaire du financement des administrations, avec une reprise des négociations en janvier.