Les magistrats de la Cour de cassation ont estimé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles n’avait pas suffisamment motivé sa décision quand elle avait écarté la qualification de meurtre au profit de celle de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
Le dossier est donc renvoyé devant la cour d’appel de Versailles, qui devra se prononcer à nouveau sur la qualification pénale à retenir contre le brigadier Florian M.
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué d’une balle tirée à bout portant lors d’un contrôle routier à Nanterre, après un refus d’obtempérer. Une vidéo filmée par un témoin et largement diffusée sur les réseaux sociaux avait rapidement contredit une première version des événements. La mort de l’adolescent avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes dans de nombreuses villes françaises et relancé le débat sur les violences policières et l’usage des armes par les forces de l’ordre.
Le policier avait été mis en examen pour meurtre le 29 juin 2023, placé en détention provisoire, puis remis en liberté sous contrôle judiciaire en novembre 2023. Le 3 mars 2025, le parquet de Nanterre avait requis le renvoi du fonctionnaire devant une cour d’assises pour meurtre. Le 3 juin 2025, les juges d’instruction avaient ordonné son renvoi devant une cour d’assises, estimant les charges suffisantes. Cette décision avait été contestée par Florian M.
Le 5 mars 2026, la cour d’appel de Versailles avait infirmé le renvoi pour meurtre et requalifié les faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", estimant qu’il n’était pas établi que le policier ait eu, au moment du tir, la volonté d’enlever la vie à la victime. Elle avait alors ordonné un procès devant une cour criminelle départementale, composée uniquement de magistrats professionnels et compétente pour certains crimes.
La requalification avait été contestée par le parquet général de Versailles, qui a formé un pourvoi en cassation le 17 mars 2026. Les avocats de la famille de Nahel avaient également saisi la Cour de cassation, estimant que la qualification retenue ne prenait pas suffisamment en compte l’usage d’une arme à feu à courte distance dans une zone létale. L’avocat du policier avait, pour sa part, déposé un pourvoi dans l’espoir d’obtenir un non-lieu.
Florian M. a été réintégré en mars 2025 et affecté dans un commissariat du Pays basque, tout en restant soumis au contrôle judiciaire et interdit de port d’arme.
