Un "permis de tuer" : c'est ainsi que la gauche qualifie ce texte, auquel elle s'est opposée.
Le texte a été adopté par 313 voix contre 199, le Rassemblement national et l’UDR ayant voté en sa faveur de manière unanime.
Et pour cause : cette mesure, portée par le gouvernement et le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, figure dans le programme du Rassemblement national depuis 2007.
Laurent Nuñez se défend d'instaurer une "irresponsabilité pénale des policiers et des gendarmes" et, par conséquent, d'encourager les violences policières. Pour éviter l'examen de la centaine d'amendements déposés par la gauche, le ministre a utilisé l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, qui permet, après l'ouverture du débat, de "s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission".
Clémence Guetté a regretté avec amertume ce vote. La députée de La France insoumise a écrit sur son compte X : "Concrètement, à chaque fois qu'un policier tuera un citoyen pendant son service, ce sera maintenant présumé comme étant de la légitime défense. L'extrême droite en rêvait, Macron l'a fait."
Le premier secrétaire du Parti socialiste s'inquiète des conséquences de cette loi. "C'est une immense régression de notre État de droit", écrit-il sur X. "Désormais, les familles endeuillées auront à réunir les preuves alors que chacun sait à quel point, dans ce genre d'affaires, les preuves se recueillent déjà difficilement. (...) Ce soir, les idées de l'extrême droite étaient majoritaires dans l'hémicycle."
“L'extrême droite en rêvait, Macron l'a fait."
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) avait même adressé une lettre aux députés avant le vote pour critiquer cette loi.
Lors d'une manifestation contre ce projet de loi, Assa Traoré, dont le frère est décédé après son arrestation et fondatrice du comité Adama, a confié au journal Les Inrockuptibles que "l'impunité policière est déjà là, mais elle est en train d'être renforcée et légitimée".
Assa Traoré était d'ailleurs présente à l'Assemblée nationale lors du vote, dans les tribunes réservées au public. Avec d'autres personnes, elle a manifesté son désaccord après l'adoption du texte aux cris de : "Pas de justice, pas de paix."
Plusieurs collectifs de familles de victimes de violences policières s'étaient en effet rendus au Palais Bourbon pour assister au vote.
L'observatoire indépendant Basta! indique qu'en 2025, le nombre de décès liés aux forces de l'ordre s'est élevé à 49. Pour les seuls cinq premiers mois de l'année 2026, l'observatoire en recense déjà 22.
Une pétition dénonçant une atteinte à l'État de droit a été lancée sur le site de l'Assemblée nationale avant le vote. Depuis lundi soir, le nombre de signatures augmente rapidement. Si elle atteint 500 000 signatures, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale pourra décider d'organiser un débat en séance publique.
Elle est aujourd'hui la deuxième pétition la plus soutenue, derrière celle contre la réintroduction de l'acétamipride dans l'agriculture.
